JORFTEXT000000379620


De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.