26 Janvier 1997

autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"

De:	Yves Le Gall sous-directeur des statuts et des titres
Objet:	au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les questions relatives aux statuts et titres d'anciens combattants et de victimes de guerre

JORFTEXT000000747558 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"

De:	Georges Frankart sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:	au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction

JORFTEXT000000747558 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"

De:	Léone Cormier-Maréchal attaché d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés
Objet:	au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.”

JORFTEXT000000747558 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000564428 (source JORF)

De:	Rousseau (Philippe-Olivier)
Objet:	représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

nomination

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Yves Talaud attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Claude Schott attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Michel Parin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Pierre Le Guérinel
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Daniel Huet inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Ludovic Fouquet
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Patrick Curtenat
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Isabelle Rivet
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Irène Meert conservateur général des bibliothèques
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Catherine Dubuis
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier de
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Hervé Pottier administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Hervé Piquet administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Christophe Nicoli inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Marc Murcia conseillers commerciaux
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Yves Charpentier
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Marc Borel ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Marc Auberger inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Jean-Marc Alias ingénieur principal de l'armement
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Jean-François Boittin à
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Jean-François Stoll chefs de service
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Françoise Saliou
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Pascale Bouzanne des Mazery administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Françoise Saliou à
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000564425 (source JORF)

De:	Ertoran (René) contrôleur général des armées
Objet:	membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:	M. Jacob (Maxime)
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

date_debut="1996-11-01"

nomination

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Yves Talaud attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Claude Schott attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Michel Parin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Pierre Le Guérinel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Daniel Huet inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Ludovic Fouquet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Patrick Curtenat
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Isabelle Rivet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Irène Meert conservateur général des bibliothèques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Catherine Dubuis
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Jean-François Stoll chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

JORFTEXT000000379620 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

JORFTEXT000000379620 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Yves Talaud attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Claude Schott attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Michel Parin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Pierre Le Guérinel
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Daniel Huet inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Ludovic Fouquet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Patrick Curtenat
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Isabelle Rivet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Irène Meert conservateur général des bibliothèques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Catherine Dubuis
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

JORFTEXT000000379617 (source JORF)

De:	Amiel (Michel)
Objet:	administrateur civil de 2e classe les administrateurs civils stagiaires 1

date_debut="1996-09-01"

titularisation

JORFTEXT000000379616 (source JORF)

De:	Jeanneret (Jean-Claude) chef du service Licences et interconnexion
Objet:	comme représentant de l'Autorité de régulation des télécommunications au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

désignation