JORFTEXT000000380143
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Doutriaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000380143
(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Luc Asselin de Williencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000380143
(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Anita Limido
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000380143
(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 1996
13/12/1996
