JORFTEXT000000380798
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Majorel (Monique), épouse Serrano
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mende
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mende
"
suppleant
JORFTEXT000000380798
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996