JORFTEXT000000380800
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Desforges (Joëlle), épouse Ranc
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tulle
Remplace:
Mme Catalifaut
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance
=
"
Tulle
"
suppleant
JORFTEXT000000380800
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Lacroix, née Cayel (Yolande)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance
=
"
Tulle
"
JORFTEXT000000380800
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
