JORFTEXT000000380823

De: Heard (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:
Commission de génie génétique
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nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Grimont (Patrick)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission de génie génétique
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nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Drillien (Robert)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission de génie génétique
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nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Dormont (Dominique)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission de génie génétique
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nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Zalta (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Commission de génie génétique
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nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Houdebine (Louis-Marie)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Commission de génie génétique
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nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Gaillardin (Claude-Michel)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Commission de génie génétique
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nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Devauchelle (Gérard)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Commission de génie génétique
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nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Binder (Patrice)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
Commission de génie génétique
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nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Pernodet (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:
Commission de génie génétique
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nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Samarut (Jacques)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Commission de génie génétique
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nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Simonet (Pascal)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission de génie génétique
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nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Chupeau (Yves)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission de génie génétique
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nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Brygoo (Yves)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission de génie génétique
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nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Alabouvette (Claude)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission de génie génétique
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nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Patte (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Commission de génie génétique
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nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Boireau (Pascal)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission de génie génétique
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nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Briand (Pascale)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission de génie génétique
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nomination
29 Janvier 199729/01/1997