JORFTEXT000000381511
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delcourt (René)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000381511
(source JORF)
désignation
14 Janvier 1997
14/01/1997