JORFTEXT000000381548
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Berthier (Monique), épouse Bisson
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Melun
Remplace:
Mme Berenger
Groupe:
Tribunal d'instance de Melun
tribunal
tribunal_instance
=
"
Melun
"
suppleant
JORFTEXT000000381548
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997