JORFTEXT000000381914
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carpentier (Annie), épouse Lherminier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:
Mme Caron
Groupe:
Tribunal d'instance de Compiègne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Compiègne
"
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(source JORF)
nomination
06 Février 1997
06/02/1997