06 Février 1997

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De: Garde (Rodolphe, René, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Gricourt et Isabelle Garde-Gricourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gamaches (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000747580(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Faget (Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Faget et Michel Fontbonne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000747579(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Baratin (Marc)
Objet:
professeur des universités
Remplace:M. Tardy (Michel)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
professeur
JORFTEXT000000747578(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Dercourt (Jean)
Objet:
professeur des universités
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Remplace:M. Da Cunha-Castelle (Didier)
Groupe:
Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Académie des sciences
professeur="Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences"
JORFTEXT000000747578(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Cénat (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Remplace:M. Debette (Bernard)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000747578(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Borne (Dominique)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Remplace:M. Thès (André)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000747578(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Ruget (Claudine)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Remplace:Mme Berho (Françoise)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000747578(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Roussel (Lucienne)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Remplace:M. Vandevoorde (Pierre)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000747578(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Garin (Martine), épouse Leduc
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du greffe détaché de Denain
Remplace:
Mme Defert
suppleant
JORFTEXT000000747545(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Ledoux (Raymonde), épouse Dubois
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du greffe détaché de Denain
Remplace:
Mme Leporc
JORFTEXT000000747545(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Jobin (René, Joseph, Louis)
Objet:
avoués associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000747544(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Jobin (Philippe, Jean, Alfred)
Objet:
avoués associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000747544(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Jobin (René, Joseph, Louis)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Bastia (Haute-Corse)
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000747544(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Barbier (Monique), épouse Chenelat
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Tribunal d'instance de Fréjus
date_debut="1997-01-06"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
JORFTEXT000000747543(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Leloup (Antoine)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000747481(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Cormier (Camille, Irénée, Armand)
Objet:
notaire
en remplacement de la société Yannick Torche et Sylvie Paillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
dissoute
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000747480(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Maillefert (Marie-Claude), épouse D'Anna
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Arnaud
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000747445(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Baldes (Martine), épouse Faure
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Ponton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000747445(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Salin (Sylvie)
agent administratif de 1e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="1996-12-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000747277(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Bourret (Monique), épouse Defontaine
Objet:
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="1996-09-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000747277(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Menu (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000747153(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Ohlmann (Didier)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000747152(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Mercier (Jacques-Henri)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1996-12-01"
JORFTEXT000000747151(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Menu (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1996-11-01"
JORFTEXT000000747151(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Cazanave-Pin (André)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1996-11-01"
JORFTEXT000000747151(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Simonin (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000747151(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Rabou (Antoine)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000747151(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Strebler (Gérard, Auguste, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, en fonction à l'Institut national agronomique Paris-Grignon (Yvelines)
Groupe:
Institut national agronomique Paris-Grignon (Yvelines)
date_debut="1997-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746686(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Moitry (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000746685(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Cazanave (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000564104(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Simonin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000564103(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Rabou (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000564102(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Parsis (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000564100(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Bertrand Schwerer
Objet:
chargé de mission auprès du ministre, au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000564098(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Olivier Debains
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000564097(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Olivier Debains
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué au logement qu'exerçait
date_debut="1997-02-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué au logement qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000564097(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Falcoz (Régine), épouse Jesbac
greffier du troisième grade
Objet:
maximum, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:
Tribunal d'instance de Clichy
date_debut="1996-12-16"
date_fin="1997-01-18"
tribunal
tribunal_instance="Clichy"
JORFTEXT000000563892(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Bouziou (Françoise)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
date_debut="1997-01-01"
tribunal
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000000563891(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Arpigny (Mireille)
Objet:
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
date_debut="1996-09-12"
tribunal
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000000563891(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Costopoulos (Christian)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de l'Ecole française d'archéologie d'Athènes
Groupe:
École française d'archéologie d'Athènes
date_debut="1997-01-01"
ecole="École française d'archéologie d'Athènes"
JORFTEXT000000563889(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Filip (Eric)
secrétaire administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille
Remplace:Mme Hautcoeur (Annick)
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1996-12-19"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000563888(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Bosseman (Catherine), épouse Byrtus
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="1996-10-21"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000563756(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Gambey (Chantal), épouse Lutinier
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant intérimaire du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="1996-10-21"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000563756(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Chauveau (Michel)
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
date_debut="1997-02-01"
JORFTEXT000000563755(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Grelot (Jean-Philippe)
pour compter du
1er mars 1996
date de sa nomination dans le grade d'ingénieur général géographe
Objet:
directeur à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
JORFTEXT000000563719(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Casal (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Roussel (Pierre)
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000563718(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Minet (Joël)
Objet:
professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
date_debut="1996-12-01"
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000563717(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Frohlich (François)
Objet:
professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
date_debut="1996-12-01"
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000563717(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: De Luze (Amaury)
Objet:
professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
date_debut="1996-12-01"
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000563717(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Tornay (Serge)
Objet:
professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
maître de conférences des universités à l'université Paris-X
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
Université Paris-X
date_debut="1996-12-01"
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000563717(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Tassy (Pascal)
Objet:
professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
maître de conférences des universités à l'université Paris-VI
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
Université Paris-VI
date_debut="1996-12-01"
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000563717(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Boutorine (Alexandre)
Objet:
professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
ingénieur de recherche à la société Genta Pharmaceutical Europe
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
date_debut="1996-12-01"
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000563717(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Grellier (Philippe)
Objet:
professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="1996-12-01"
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000563717(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Girault (Yves)
Objet:
professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
assistant ingénieur au Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
date_debut="1996-12-01"
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000563717(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Denys (Christiane), épouse Rabache
Objet:
professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="1996-12-01"
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000563717(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Nasr (Nakhle)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
RADIOLOGIE
Radiologie
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Bridji (Boumédienne)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
RADIOLOGIE
Médecine nucléaire
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Lang (Claude, Louis)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
PSYCHIATRIE
Psychiatrie polyvalente
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Salah (Hottman)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
Epidémiologie, économie de la santé, prévention
Médecine polyvalente gériatrique
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Lamy (Dominique, Denis, Jean)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
Epidémiologie, économie de la santé, prévention
Médecine polyvalente gériatrique
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Meurisse (Claude)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
Epidémiologie, économie de la santé, prévention
Médecine polyvalente d'urgence
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Desta (Mogues)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
CHIRURGIE
Chirurgie urologique
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Yi (Nareth)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
BIOLOGIE
Hématologie biologique
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Allal (Mohamed, Rachid)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
RADIOLOGIE
Radiologie
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Tempier (Raymond, Paul, Louis)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
PSYCHIATRIE
Psychiatrie polyvalente
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Herszkowicz (Edouard)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
PSYCHIATRIE
Psychiatrie polyvalente
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Hallalel (Joseph, Ouamar)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
PSYCHIATRIE
Psychiatrie polyvalente
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Cirillo (Jean-Pierre, Charles, Jules)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
PSYCHIATRIE
Psychiatrie polyvalente
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Boudes (Antoine)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
PSYCHIATRIE
Psychiatrie polyvalente
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Bornstein (Serge, Joseph, Maurice)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
PSYCHIATRIE
Psychiatrie polyvalente
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Rombach (Alain)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
PHARMACIE
Pharmacie hospitalière
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Sancenot (Jean-Claude)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
MEDECINE
Médecine polyvalente
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Del Mazo (Frédéric, Georges)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
MEDECINE
Médecine polyvalente
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Kebaili (Abdallah)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
MEDECINE
Anesthésiologie - réanimation chirurgicale
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Cognet (Jean, Baptiste)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
MEDECINE
Anesthésiologie - réanimation chirurgicale
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Bourokba (Mohammed, Amine)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
MEDECINE
Anesthésiologie - réanimation chirurgicale
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Beram (Moussa)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
MEDECINE
Anesthésiologie - réanimation chirurgicale
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Pillot (Jean-David)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
Epidémiologie, économie de la santé, prévention
Médecine polyvalente d'urgence
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Bourrouillou (Georges, Henri)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
Epidémiologie, économie de la santé, prévention
Génétique médicale
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Dawahra (Marwan)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
CHIRURGIE
Chirurgie urologique
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Yossi (Pierre)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
CHIRURGIE
Chirurgie polyvalente
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Barnat (Tahar)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
CHIRURGIE
Chirurgie polyvalente
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Al Sarraf (Zaki)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
CHIRURGIE
Chirurgie polyvalente
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Al Nashawati (Ghassan)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
CHIRURGIE
Chirurgie polyvalente
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Grauwin (Michel-Yves)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
CHIRURGIE
Chirurgie orthopédique et traumatologique
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Boabighi (André)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
CHIRURGIE
Chirurgie orthopédique et traumatologique
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Sbai Idrissi (Mohamed, Saïd)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
CHIRURGIE
Chirurgie générale et digestive
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Clotteau (Jean-Edouard)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
CHIRURGIE
Chirurgie générale et digestive
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Benhamida (Fethi)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
CHIRURGIE
Chirurgie générale et digestive
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Podeanu (Ilinca)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
PSYCHIATRIE
Psychiatrie polyvalente
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Ismail Allouche (Dina)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
PSYCHIATRIE
Psychiatrie polyvalente
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Najac (Michelle, Marguerite)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
PHARMACIE
Pharmacie hospitalière
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Lampart (Christiane, Lily)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
PHARMACIE
Pharmacie hospitalière
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Geromini (Martine, Annie)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
PHARMACIE
Pharmacie hospitalière
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Postel-Vinay (Jacqueline, Marie)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
MEDECINE
Médecine polyvalente
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Commin (Véronique, Laurence)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
MEDECINE
Médecine polyvalente
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Montmartin (Marie, Hélène)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
MEDECINE
Anesthésiologie - réanimation chirurgicale
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Barachon (Jacqueline, Madeleine)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
Epidémiologie, économie de la santé, prévention
Génétique médicale
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Ochoa (Maria, Elena)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
BIOLOGIE
Hématologie biologique
JORFTEXT000000563715(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Evry (Essonne)
prend le nom de tribunal d'instance d'Evry
Objet:
à
Groupe:
Tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes à Evry (Essonne)
JORFTEXT000000563714(source JORF)
transfert
06 Février 199706/02/1997
De: Davy (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'environnement
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'environnement
JORFTEXT000000563435(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Canto (Valérie)
huissier de justice
Plouigneau (Finistère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
27 janvier 1997 portant suppression d'offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000382056(source JORF)
désignation
06 Février 199706/02/1997
De: Malho (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Magnier
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="1997-03-01"
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000381985(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Magnier (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Petitjean
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="1997-03-01"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000381985(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Gaillard (Raymonde), épouse Montchamp
greffier du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
tribunal
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000000381917(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Fayard (Jean)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Remplace:
Mme Montchamp
Groupe:
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
tribunal
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000000381917(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Leterrier (Pierrette), épouse Ruelle
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Valognes
Remplace:
Mme Jullien
Groupe:
Tribunal d'instance de Valognes
tribunal
tribunal_instance="Valognes"
JORFTEXT000000381916(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Leterrier (Pierrette), épouse Ruelle
en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Valognes
Objet:
de passation des comptes
JORFTEXT000000381916(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Morgan de Rivery (Hubert, Henry, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Bernard et Hubert Morgan de Rivery, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000381915(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Carpentier (Annie), épouse Lherminier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:
Mme Caron
Groupe:
Tribunal d'instance de Compiègne
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000381914(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Morgan de Rivery (Hubert, Henry, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel Chevallier, Patrick Chevallier, Michel Trefoux et Michel Rouvière, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000381913(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Chevallier (Jean-Claude, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel Chevallier, Patrick Chevallier, Michel Trefoux et Michel Rouvière, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000381913(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Trefoux (Michel, Christian, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Chevallier, Patrick Chevallier, Michel Trefoux et Michel Rouvière, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000381913(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Varea (Rolande), épouse Mikalef
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Remplace:
Mme Dubuis
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
date_debut="1997-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000000381911(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Louette (Pierre)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
secrétaire général et de chargé de la communication auprès de la présidence de France Télévision
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000381910(source JORF)
réintégration
06 Février 199706/02/1997
De: Louette
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour une période maximum de trois ans
auprès de la société Havas Advertising
Groupe:
Société Havas Advertising
date_debut="1996-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000381910(source JORF)
disponibilité
06 Février 199706/02/1997
De: Fabre, née Rat (Nicole)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vouziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Vouziers
tribunal
tribunal_instance="Vouziers"
suppleant
JORFTEXT000000381909(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Isabelle Renouard
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381811(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000381809(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199706/02/1997
De: André Stiffel
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000381809(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199706/02/1997
De: Jean-Marc Maury
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000381809(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199706/02/1997
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000381809(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199706/02/1997
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000381809(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199706/02/1997
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000381809(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199706/02/1997
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000381809(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199706/02/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000381809(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199706/02/1997
De: Michèle Fejoz
à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000381809(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199706/02/1997
De: Annie Champagne
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000381809(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199706/02/1997
De: Riquet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000381808(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Mercier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-06-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000381807(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Papin (Jean-Yves)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000381806(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Sangouard (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000380904(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Platzer (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000380904(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Palette (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000380904(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Joscht (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000380904(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Guiot (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000380904(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Dupont (Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000380904(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Cheynel (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000380904(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Bercovici (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000380904(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Alexandre (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000380904(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Laborde (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1996-12-01"
JORFTEXT000000380904(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Court (Maurice)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1996-12-01"
JORFTEXT000000380904(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Berge (Patrick, Antoine)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1996-12-01"
JORFTEXT000000380904(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Ballet (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1996-12-01"
JORFTEXT000000380904(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Evry (Essonne)
prend le nom de conseil de prud'hommes d'Evry
Objet:
à
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes à Evry (Essonne)
JORFTEXT000000198582(source JORF)
transfert
06 Février 199706/02/1997
De: Evry (Essonne)
prend le nom de tribunal de commerce d'Evry
Objet:
à
Groupe:
Tribunal de commerce de Corbeil-Essonnes à Evry (Essonne)
JORFTEXT000000198581(source JORF)
transfert
06 Février 199706/02/1997
De: Gabriel Robin
ambassadeur de France, président de la Commission de publication des documents diplomatiques français
Objet:
membres de la Commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000198579(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: François Renouard
ministre plénipotentiaire, conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000198579(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Pierre Louis Blanc
ambassadeur de France
Objet:
membres de la Commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000198579(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Françoise Péquin
conservateur en chef du patrimoine honoraire
Objet:
membres de la Commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000198579(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Pierre Le Gars
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon
en résidence à Port Moresby
Remplace:M. Louis Giustetti
Groupe:
En résidence à Port Moresby
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
JORFTEXT000000198578(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Marty (Michel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-12-01"
JORFTEXT000000198541(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Oyselet (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1996-12-01"
JORFTEXT000000198540(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Faivre (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1996-11-01"
JORFTEXT000000198540(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Chaput (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1996-11-01"
JORFTEXT000000198540(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Aimé (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter des dates
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000198540(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Bertrand Schwerer
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000198538(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Merceur (François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-05-01"
JORFTEXT000000198505(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Rosello (Marylène), épouse Mellinas
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:
Mme Saran
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
date_debut="1997-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000000198328(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Torche (Yannick, Serge, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Camille Cormier, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000198327(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Paillard (Sylvie, Marie-Thérèse)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Camille Cormier, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000198327(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Cormier (Camille, Irénée, Pierre, Armand)
Objet:
notaire associé
membre de la société Camille Cormier, notaire associé
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000198327(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Bahans (Jean-Marc, Dominique)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Charles Bahans, greffier associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bordeaux"
JORFTEXT000000198326(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Bergeron (Philippe)
greffier du troisième grade, et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé depuis le
28 mai 1996
Objet:
régisseur titulaire de la juridiction précitée
date_debut="1996-11-28"
JORFTEXT000000198178(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Brousseau (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000198177(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Lere (Catherine), épouse Torres
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
M. Nivot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
JORFTEXT000000198176(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Ternier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1996-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000198175(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Marco (Ghislaine)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
des cadres
date de son intégration dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="1997-02-17"
corps="Secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000198173(source JORF)
radiation
06 Février 199706/02/1997
De: Rudolph (Luc)
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
Commissaires divisionnaires d'échelon fonctionnel
JORFTEXT000000198136(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Martini (Jean-Jacques)
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
Commissaires divisionnaires d'échelon fonctionnel
JORFTEXT000000198136(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Marion (Roger)
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
Commissaires divisionnaires d'échelon fonctionnel
JORFTEXT000000198136(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Lautrette (Yves)
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
Commissaires divisionnaires d'échelon fonctionnel
JORFTEXT000000198136(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Laheurte (Francis)
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
Commissaires divisionnaires d'échelon fonctionnel
JORFTEXT000000198136(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Hamon (Alain)
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
Commissaires divisionnaires d'échelon fonctionnel
JORFTEXT000000198136(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Sallaz (Jean-Pierre)
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
Commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
JORFTEXT000000198136(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.