JORFTEXT000000382076
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bartolt
Objet:
pour la durée du mandat qui reste à courir de son prédécesseur
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
JORFTEXT000000382076
(source JORF)
nomination
01 Mars 1997
01/03/1997
De:
Bartolt (Raphaël)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:
M. Subremon (Patrick)
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
01 Mars 1997
01/03/1997