JORFTEXT000000382076

De: Bartolt
Objet:
pour la durée du mandat qui reste à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Bartolt (Raphaël)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Subremon (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 199701/03/1997