01 Mars 1997

JORFTEXT000000748688 (source JORF)

De:	Michel Jolivet conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga en résidence à Suva
Remplace:	M. Jacques Costilhes
Groupe:	Royaume de Tonga

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"

nomination

JORFTEXT000000748687 (source JORF)

De:	Jaffres (Jean-Claude) agent comptable
Objet:	membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines Représentant de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Titulaire
Remplace:	M. Mokrani (Alain)
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

JORFTEXT000000748654 (source JORF)

De:	Roy (Liliane), épouse Bihour agent administratif de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:	Tribunal d'instance de Clichy

tribunal
tribunal_instance="Clichy"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000748654 (source JORF)

De:	Dubreuil (Marie-Christine) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clichy
Remplace:	Mme Bihour
Groupe:	Tribunal d'instance de Clichy

tribunal
tribunal_instance="Clichy"

nomination

JORFTEXT000000748653 (source JORF)

De:	Dentaud (Thierry) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:	Mme Naert
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avignon

tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000748652 (source JORF)

De:	Esther (Danielle), épouse Orosemane adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du Lamentin
Groupe:	Tribunal d'instance du Lamentin

tribunal
tribunal_instance="Lamentin"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000748651 (source JORF)

De:	Bonnefoy-Claudet (Christine), épouse Drouelle adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:	Mme Lacroix
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

JORFTEXT000000748651 (source JORF)

De:	Bonnefoy-Claudet (Christine), épouse Drouelle adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000748315 (source JORF)

De:	Faure (Marie-Thérèse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="1997-06-22"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000748311 (source JORF)

De:	Sarda (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1997-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"

De:	François Terranova inspecteur hors classe de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:	inspecteur général de la jeunesse et des sports (tour extérieur)
Groupe:	Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

JORFTEXT000000748175 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000747390 (source JORF)

De:	Coustel (Gérard)
Objet:	directeur des services vétérinaires à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion

date_debut="1997-03-01"

nomination

JORFTEXT000000747389 (source JORF)

De:	Giraud (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000747388 (source JORF)

De:	Cagnasso (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	de Bailliencourt (Philippe) Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des travailleurs, sur propositions des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Thollet (Gabriel) Confédération française démocratique du travail
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des travailleurs, sur propositions des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Salengro (Bernard) Confédération française de l'encadrement CGC
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des travailleurs, sur propositions des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Lelièvre (Yannick) Confédération générale du travail
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des travailleurs, sur propositions des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Barneoud (Jean) Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des travailleurs, sur propositions des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Brum (Arnold) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des employeurs, sur propositions des organisations professionnelles intéressées b) Représentant des employeurs en agriculture
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Patinet (Didier) Conseil national du patronat français
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des employeurs, sur propositions des organisations professionnelles intéressées a) Représentants des employeurs sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Royez (Marcel) Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des associations de handicapés à caractère national sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Montes (Francis) Association pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégé
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des associations de handicapés à caractère national sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Lafay (Henry) Association pour adultes et jeunes handicapés
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des associations de handicapés à caractère national sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Klein (Michel) Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des associations de handicapés à caractère national sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Joinneaux (Gérard) Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des associations de handicapés à caractère national sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Desormeaux (Jean) Comité national pour la promotion sociale des aveugles
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des associations de handicapés à caractère national sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Boulinier (Paul) Association des paralysés de France
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des associations de handicapés à caractère national sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Blanchard (Bernard) Fédération des malades et handicapés
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des associations de handicapés à caractère national sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Balle (Jean-Benoît) Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des associations de handicapés à caractère national sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Berger (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentant de la Mutualité sociale agricole sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Bollée (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentant de l'Association nationale pour la gestion du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Moyse (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Tissier (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentant de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

De:	Bichot (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail Sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

nomination

De:	de Saint-Germain (Anne-Geneviève) Conseil national du patronat français
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des employeurs, sur propositions des organisations professionnelles intéressées a) Représentants des employeurs sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Fossati (Marie-France) Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des employeurs, sur propositions des organisations professionnelles intéressées a) Représentants des employeurs sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Briet (Solange) Conseil national du patronat français
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des employeurs, sur propositions des organisations professionnelles intéressées a) Représentants des employeurs sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Aubert (Thérèse) Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentants des associations de handicapés à caractère national sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Demogeot (Françoise) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels sur proposition de ce conseil
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

nomination

De:	Meme (Colette) conseiller d'Etat
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Ratouis (Annie)
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail Sur proposition du commissaire général du Plan
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Bonfatti (Guy)
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Raveau (Denise)
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000747383 (source JORF)

De:	Tchériatchoukine (Jean) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	conseiller pour les affaires sociales auprès de l'ambassade de France à Moscou
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1996-08-21"
duree="trois ans"

détachement

De:	Botbol (Michel) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentant des organisations syndicales ou associations de praticiens hospitaliers de psychiatrie
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Andre (Jean-Marie) Professeur
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentant des organisations syndicales ou associations de médecins de rééducation et de réadaptation professionnelle
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Roncin (Régis) Groupement national des ateliers protégés, Union nationale des entreprises de travail adapté
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Rigaud (Marc) Fédération des associations gestionnaires et d'établissements de réadaptation pour handicapés
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Lissat (Robert) Groupe national des établissements publics sociaux
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Dessertine (André) Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Gelin (Sylvina) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentant des organisations syndicales ou associations de médecins du travail
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

De:	Lemoine (Marie-Claude) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentant des organisations syndicales ou associations de médecins de main-d'oeuvre
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

JORFTEXT000000564705 (source JORF)

De:	Pouchin (Claudine) secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés
Objet:	attaché administratif des services déconcentrés

date_debut="1996-01-01"

promotion

De:	Richarte (Edwige), épouse Gervais agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du greffe détaché de Bolbec
Remplace:	Mme Chibout

JORFTEXT000000563460 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000563459 (source JORF)

De:	Boukhercha (Khira, Catherine), épouse Sayous agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 8ème

date_debut="1997-01-15"
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
suppleant

nomination

De:	Touron (Ginette), épouse Rouveure greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du greffe détaché d'Annonay

JORFTEXT000000563458 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000563457 (source JORF)

De:	Oster (Henri) greffier en chef du deuxième grade
Objet:	régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Nancy
Remplace:	M. Moreaux
Groupe:	Conseil de prud'hommes de Nancy

date_debut="1996-12-23"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000563456 (source JORF)

De:	Combet (Martine) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Corte
Groupe:	Tribunal d'instance de Corte

date_debut="1997-02-03"
tribunal
tribunal_instance="Corte"

nomination

date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite

De:	Milcent (Jean-Noël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000563451 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000382331 (source JORF)

De:	Rey (Patrick) université Toulouse-I
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Sciences économiques

date_debut="1996-09-01"

nomination

JORFTEXT000000382331 (source JORF)

De:	Lafay (Gérard) université Paris-II
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Sciences économiques

date_debut="1996-09-01"

nomination

JORFTEXT000000382331 (source JORF)

De:	Bismut (Claude) université Montpellier-I
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Sciences économiques

date_debut="1996-09-01"

nomination

JORFTEXT000000382330 (source JORF)

De:	Nicolas Bonnault
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait

date_debut="1997-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000382076 (source JORF)

De:	Bartolt
Objet:	pour la durée du mandat qui reste à courir de son prédécesseur
Groupe:	Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

nomination

JORFTEXT000000382076 (source JORF)

De:	Bartolt (Raphaël)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité représentant du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:	M. Subremon (Patrick)
Groupe:	Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

conseil_administration

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"

De:	Michel Jolivet conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu en résidence à Suva
Remplace:	M. Jacques Costilhes

JORFTEXT000000382072 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"

De:	Michel Jolivet conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati en résidence à Suva
Remplace:	M. Jacques Costilhes
Groupe:	République de Kiribati

JORFTEXT000000382071 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000382069 (source JORF)

De:	Grave (Lisbeth), épouse Gissler adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:	Mme De Guinaumont
Groupe:	Tribunal d'instance de Versailles

tribunal
tribunal_instance="Versailles"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000381930 (source JORF)

De:	Gele (Marylène), épouse Rouillon adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Torchausse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000381929 (source JORF)

De:	Pasdeloup (Valérie), épouse Ruer adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:	Mme Vallée
Groupe:	Tribunal d'instance de Domfront

tribunal
tribunal_instance="Domfront"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000381928 (source JORF)

De:	Belin (Anne) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:	Mme Criqui
Groupe:	Tribunal d'instance de Vesoul

date_debut="1997-01-15"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000381928 (source JORF)

De:	Baret (Sonia) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:	Mme Marquis
Groupe:	Tribunal d'instance de Vesoul

date_debut="1997-01-15"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"

nomination

JORFTEXT000000381921 (source JORF)

De:	Léger (Paul) inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:	vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Remplace:	M. Rauch (Jean-Claude)
Groupe:	Conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

nomination

JORFTEXT000000381920 (source JORF)

De:	Bertin (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1997-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000381919 (source JORF)

De:	Gallou (Joël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon

date_debut="1997-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000199973 (source JORF)

De:	Filosa (Jean-Baptiste) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

JORFTEXT000000199971 (source JORF)

De:	Maximilien Hamdadou
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Lorraine (Ecole nationale supérieure de géologie) de nationalité française
Groupe:	De nationalité française École nationale supérieure de géologie (ENSG)

date_debut="1996-12-01"
duree="neuf mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

nomination

JORFTEXT000000199970 (source JORF)

De:	Marguerite (Catherine) agent administratif de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:	Mme Deleu
Groupe:	Tribunal d'instance de Colombes

tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000199970 (source JORF)

De:	Depeyre (Clarette), épouse Schimmich greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:	Mme Marguerite
Groupe:	Tribunal d'instance de Colombes

tribunal
tribunal_instance="Colombes"

nomination

JORFTEXT000000199914 (source JORF)

De:	Donega (Jacqueline), épouse Garnez agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Muret
Remplace:	Mme Roby
Groupe:	Tribunal d'instance de Muret

tribunal
tribunal_instance="Muret"

nomination

JORFTEXT000000199913 (source JORF)

De:	Jouanno (Corinne), épouse Vigneron greffier du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:	Mme Escale
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pau

date_debut="1997-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant

nomination

De:	Devun (Sylvie), épouse Chauve greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du greffe détaché de Rive-de-Gier
Remplace:	Mme Brun

JORFTEXT000000199912 (source JORF)

nomination

De:	Blanc (Colette), épouse Brun greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du greffe détaché de Saint-Chamond
Remplace:	Mme Souchiere

JORFTEXT000000199912 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000199911 (source JORF)

De:	Debrut (Béatrice), épouse Walter agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="1996-12-20"
cour_appel="Bastia"
suppleant

réintégration

JORFTEXT000000199911 (source JORF)

De:	Cabanes (Anne-Marie) greffier en chef du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="1996-12-20"
cour_appel="Bastia"

nomination

JORFTEXT000000199872 (source JORF)

De:	Bellet (Jean)
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant du commerce et de l'industrie
Remplace:	M. Vignon (Claude)
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination