JORFTEXT000000382269

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lesouef (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants du Centre national des jeunes agriculteurs
Suppléant
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
JORFTEXT000000382269(source JORF)
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Astier (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération nationale du bois
Suppléant
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: de Corbiac (Christian)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers
Suppléant
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Reydellet (Pierre)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération des médecins de France
Suppléant
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Pauliard (Jean)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Confédération paysanne
Suppléant
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Wannepain (Hubert)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Millot (Roger)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Foulon (Alain)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Thomas (René)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale des mutuelles agricoles
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Barat (Jean-Jacques)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale des mutuelles agricoles
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Treppoz (Hervé)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Delemotte (Bernard)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Soulas (Marc)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
7o
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Suppléant
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Nacivet (Claude)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT
Suppléant
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO
Suppléant
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Zehler (Gérard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire
Suppléant
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
JORFTEXT000000382269(source JORF)
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Heyman (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Suppléant
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Potlet (Alain)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Fusellier (Jean-Paul)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement CGC agriculture
Suppléant
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Sergent (Evelyne)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Suppléant
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Gensou (Laurent)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants du Centre national des jeunes agriculteurs
Titulaire
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Zunino (Jean)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération nationale du bois
Titulaire
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Boisson (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Fougereux (Gérard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers
Titulaire
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Ferry (Gérard)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération des médecins de France
Titulaire
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Vignon (Didier)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Blancher (Gabriel)
Professeur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentant de l'Académie nationale de médecine
Groupe:
Académie nationale de médecine
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Molina (Claude)
Professeur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de médecins désignés par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
en raison de leur compétence particulière dans le domaine des maladies professionnelles
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Mercat (François-Xavier)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de médecins désignés par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
en raison de leur compétence particulière dans le domaine des maladies professionnelles
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Choutet (Patrick)
Professeur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Pluchet (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance
Titulaires
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Attal (Yves)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance
Titulaires
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Mavroleo (Nicolas)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale des mutuelles agricoles
Titulaires
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Aymard (Pierre)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale des mutuelles agricoles
Titulaires
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Griolet (Vincent-Noël)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Droulin (Maurice)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Gauthier (Roger)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
7o
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Aubry (Maurice)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT
Titulaire
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Perche (François, Robert)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO
Titulaire
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: de la Croix (Jean)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire
Titulaire
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Lille (Jean)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Titulaire
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Goury (Pierre)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Cathelain (Jacques)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement CGC agriculture
Titulaire
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
JORFTEXT000000382269(source JORF)
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Nesme (Thérèse)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Confédération paysanne
Titulaire
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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nomination
24 Avril 199724/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.