JORFTEXT000000382291


De: Alain Legeai
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000382291(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199708/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.