JORFTEXT000000382373
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sueur (Thierry)
président du comité de la propriété industrielle du Conseil national du patronat français
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentant des milieux intéressés à la protection industrielle
Remplace:
M. Portier (Jean-Marc)
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
03 Avril 1997
03/04/1997