JORFTEXT000000382420
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Schwach
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
tous les actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'équipement, des transports et du logement
"
JORFTEXT000000382420
(source JORF)
délégation de signature
01 Août 1997
01/08/1997
De:
Marie-Line Meaux
administrateur civil hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
tous les actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'équipement, des transports et du logement
"
JORFTEXT000000382420
(source JORF)
délégation de signature
01 Août 1997
01/08/1997