président du tribunal de grande instance de Rodez

Président du tribunal de première instance de Papeete

président du tribunal de première instance de Papeete

Président du tribunal de grande instance de Valenciennes

conseiller à la cour d'appel de Pau

Président du tribunal de grande instance de Tarbes

M. Larque

conseiller à la cour d'appel de Rennes

Président du tribunal de grande instance de Lorient

Mme Royer

conseiller à la cour d'appel de Rouen

Président du tribunal de grande instance de Dieppe

M. Currau

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

Président du tribunal de grande instance de Carpentras

M. Brossier

président du tribunal de grande instance de Nevers

Président du tribunal de grande instance de Brest

président du tribunal de grande instance de Rennes

Président du tribunal de grande instance de Bordeaux

vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy

Président du tribunal de grande instance de Bonneville

Mme Chifflet

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse

Président du tribunal de grande instance de Basse-Terre

Mme Faugere

conseiller à la cour d'appel de Reims

Président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

M. Vely

vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens

Président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

M. Garraud

juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange

Président du tribunal de grande instance de Roanne

M. Verita

président du tribunal de grande instance de Valenciennes

Président du tribunal de grande instance de Rennes

juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux

Président du tribunal de grande instance de Libourne

Mme Receveur

président de chambre à la cour d'appel de Rouen

Président du tribunal de grande instance d'Evreux

M. Egret

président du tribunal de grande instance d'Angoulême

Président du tribunal de grande instance de Caen

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Molho et Pierre Massart, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, nommée et titularisée dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, nommée et titularisée dans le corps des administrateurs civils

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

préfet hors cadre

préfet hors cadre

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances

préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

attaché d'administration centrale

dans son corps d'origine et radiée de ce corps

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

sous-directeur.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

commissaire principal de police détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

attachés principaux d'administration centrale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date d'effet de leur nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date d'effet de leur nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membre titulaire

huissier de justice

en application des dispositions de l'article 23 du décret du

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

en application des dispositions de l'article 23 du décret du

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

en application des dispositions de l'article 23 du décret du

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

en application des dispositions de l'article 23 du décret du

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

conseiller d'Etat en service extraordinaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel Bergin et Benoît Drochon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille, apte à être titularisé

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale analyste, au 2e échelon

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, intégrée

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

professeur certifié

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre d'Orient

Au 7e échelon

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre d'Orient

Au 6e échelon

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 7e échelon

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 7e échelon

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 7e échelon

chiffreur en chef de 1re classe, 2e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 7e échelon

Conseil supérieur des Français de l'étranger

matériel

sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

matériel

sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

génie

sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

tous les actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

tous les actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au cabinet du Premier ministre

Chargé de mission pour la presse

au cabinet du Premier ministre

Chef du service de presse

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

parent d'élève

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble

représentant des communautés éducatives

attaché de préfecture

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 3e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1996

conformément aux dispositions de l'article 23 du décret du

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1996

conformément aux dispositions de l'article 23 du décret du

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1996

conformément aux dispositions de l'article 23 du décret du

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1996

conformément aux dispositions de l'article 23 du décret du

attaché d'administration centrale

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de son affectation au ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils

élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1996-1997

directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

tous les actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité