JORFTEXT000000382437
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Terreaux (Chantal), épouse Forray
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Verhoest
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
JORFTEXT000000382437
(source JORF)
nomination
14 Mai 1997
14/05/1997
