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JORFTEXT000000382878

De:	Jacques Pasquet désigné par le président du conseil de la commission consultative des droits de l'homme
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis : 4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

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nomination

28 Mai 1997 28/05/1997

De:	Daniel Laurent désigné par la conférence des présidents d'université
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis : 4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

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nomination

28 Mai 1997 28/05/1997

De:	Clovis Faki désigné par le président du Conseil économique et social
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis : 4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

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nomination

28 Mai 1997 28/05/1997

De:	Amédée Thévenet
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis : 3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

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nomination

28 Mai 1997 28/05/1997

De:	Paul Hantzberg Docteur désignés en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis : 3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

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nomination

28 Mai 1997 28/05/1997

De:	Aimé Charles-Nicolas Professeur
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis : 3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

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nomination

28 Mai 1997 28/05/1997

De:	Jean-Louis Lorrain désigné par le président du Sénat
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis : 2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

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nomination

28 Mai 1997 28/05/1997

De:	René Gutman (2e mandat)
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis : 1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

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nomination

28 Mai 1997 28/05/1997

De:	Dalil Boubakeur Docteur désignés par le Président de la République
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis : 1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

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nomination

28 Mai 1997 28/05/1997

De:	Olivier Abel
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis : 1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

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nomination

28 Mai 1997 28/05/1997

De:	Christiane Basset désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis : 4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

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nomination

28 Mai 1997 28/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.