à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Cour des comptes

au titre de la mobilité

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

maître de conférences associé à l'université Paris-II

au titre de la mobilité

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Franck Benichou, Sylvain Dahan, huissiers de justice associés, dissoute

huissier de justice

de

huissier de justice

huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Lepoivre, Jean Catherine et Philippe Sevre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

inspecteur du Trésor, précédemment en poste à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône (Marseille)

agent comptable de l'université Jean-Monnet (Saint-Etienne)

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination et de sa titularisation

conservateur des hypothèques

à faire valoir ses droits à la retraite

à jouissance différée

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

inspecteur du Trésor

auprès de l'Institut national de la recherche agronomique

comptable secondaire de la circonscription de Tours

pour une durée maximale de trois ans

ingénieur général des travaux maritimes de 2e classe

professeur stagiaire de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en agronomie

huissier de justice

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membre du Conseil supérieur de la télématique

magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membre du Comité de la télématique anonyme

magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense

magistrat placé en position de disponibilité

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Metz

administrateur civil hors classe

contrôleur financier de 1re classe

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

dans ses fonctions

directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes

dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes

affecté

à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

désigné par le président du conseil de la commission consultative des droits de l'homme

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

désigné par la conférence des présidents d'université

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

désigné par le président du Conseil économique et social

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

Docteur

désignés

en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou

en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

Professeur

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

désigné par le président du Sénat

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité

Docteur

désignés par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité

désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances

du corps des administrateurs civils

date de son installation

receveur des finances de 1re classe

huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

à jouissance différée

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes

affecté

à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

dans ses fonctions

directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires d'Antony

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Trinité

administrateur civil hors classe

secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Denis et Jean-François Greleaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Pierre Denis et Jean-François Greleaud, notaires associés

vice-président au tribunal de grande instance de Troyes

juge au tribunal de grande instance de Béthune

ministre plénipotentiaire hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République Argentine