JORFTEXT000000383208


De: Alain Trognon
Objet:
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
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délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
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délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
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délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre-Alain Gall
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Delorme
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
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délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Puig
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles
prévues par l'article 22 du décret no 84-628 du
17 juillet 1984
portant application de la loi no 51-711 du
7 juin 1951
modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1996-1998 passé entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1996-1998 passé entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacques Garagnon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre-Alain Gall
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383208(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Marie Ruch
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383208(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Delorme
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383208(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacques Garagnon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383208(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383208(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Billaudel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383208(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Irène Appleby
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383208(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.