JORFTEXT000000383268

De: Jean-Paul Veziant
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000383268(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Paul Veziant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000383268(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Bruno Gain
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000383268(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Dominique Gazuy
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000383268(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000383268(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000383268(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997