JORFTEXT000000383286
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lebrun (Jacky)
président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
31 Mai 1997
31/05/1997
De:
Gilles (Paul)
président de la chambre de métiers de Vaucluse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
31 Mai 1997
31/05/1997
De:
Bernardin (Jean-François)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Yvelines - Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
31 Mai 1997
31/05/1997
De:
Amoudry (Marc)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
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(source JORF)
désignation
31 Mai 1997
31/05/1997
De:
Fouillet (Monique)
sous-directeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
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(source JORF)
désignation
31 Mai 1997
31/05/1997
De:
Scemama (Bernard)
directeur de l'artisanat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
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(source JORF)
désignation
31 Mai 1997
31/05/1997
De:
Cattiaux (Philippe)
directeur du commerce intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
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(source JORF)
désignation
31 Mai 1997
31/05/1997