JORFTEXT000000383514
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Revenu (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,
représentant des consommateurs déposants et emprunteurs
Remplace:
M. Fuyet (Charles)
Groupe:
Comité consultatif créé par la loi no 84-46 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
suppleant
JORFTEXT000000383514
(source JORF)
nomination
24 Juillet 1997
24/07/1997