JORFTEXT000000383598
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Madre (Estelle, Palmyre, Marie-Louise), épouse Garnier
Objet:
avoué près la cour d'appel d'Orléans
en remplacement de la société civile professionnelle Estelle Garnier, avoué associé, dissoute
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000000383598
(source JORF)
nomination
08 Mai 1997
08/05/1997
De:
Madre (Estelle, Palmyre, Marie-Louise), épouse Garnier
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Estelle Garnier, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000000383598
(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 1997
08/05/1997
