Cour d'appel d'Orléans

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe TROLONGE
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Charlotte BONHOMME
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Christian GASCHET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
17 Mars 202417/03/2024
De: Joaquim PEREIRA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
10 Mars 202410/03/2024
De: Catherine SALVATO, épouse BILLAULT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
10 Mars 202410/03/2024
De: Florent CARPENTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Nathalie HUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Nicolas LESBRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Éva FLAMIGNI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Léa CLOUTEAU
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Eric RAYGASSE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Luc MASSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie PAPIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Jacqueline JUGLAIR, épouse PHILIPPE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Fabienne JOCQS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claudine GILLET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine DAOUT, épouse BORE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christian VIROUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bernard FLEUROT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-France JOB
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jennifer GRUSZKA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique MORISSET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine MORIN, épouse MALISSARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Evelyne FOUCHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nicole DEFRANCE, épouse NOVAK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Marie DAMOUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nicole CHAUSSET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Eric LETOURNEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Louis DE LA ROCHEFOUCAULD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie DE SOUSA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Benoît GODON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Virginie BOITELET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Véronique SYOEN, épouse LAUTOUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Etienne RICHARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sandrine MOLONGO, épouse HANNIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Florence LASNIER, épouse RAFFY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne ERMINY, épouse CHENETIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Eric LACROIX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Aude LAVASIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Emilie GRU
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Laurent CURT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Laurent CURT
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Audrey CABROL
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pauline WATTEZ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Stéphanie DE PORTI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Vanessa LECOCQ
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christine FLIN-BLANCHER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Brigitte RAYNAUD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alexia LALLEMENT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Mickaël FLAMMER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valentin BLAKE-HEIMBURGER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne-Laure RAIMBEAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Eléna CHEVALLIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sophie FOULQUIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Caroline DE SOUSA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aurélie BERON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Elsa MICHEL-DAVID
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Aude PEILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie RAYMOND-BONNEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie LEFEVRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laura HEURTEBISE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie FORET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pomme DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie CLEMENT-BORNET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde LEPORCQ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clara LANOES
juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne COTILLARD
juge au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien REYMOND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno AMOURET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
substitut général chargé d'un secrétariat général à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Catherine SORITA-MINARD
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Sophie TUBIANA
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Sophie TUBIANA
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Emmanuel DELORME
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Bénédicte LAUDE
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Régis DEXANT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Régis DEXANT
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Vincent COTTEREAU
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Vincent COTTEREAU
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Brigitte BISSON
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Brigitte BISSON
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Brigitte BOIS
directrice comptable et financière
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Catherine BRUERE
présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
president
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Nathalie LAUER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orleans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Frédéric ALBAREDE
juge au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orleans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Catherine HANOTEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orleans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexis MIHMAN
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
17 Décembre 202217/12/2022
De: Tatjana JEVTIC
avocate
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
cour_appel="Orleans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Angélique ROBIN
rédactrice sinistres au sein d'une société d'assurances
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Mauricette DANCHAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Bruno AMOURET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Florent CARPENTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sébastien TICHIT
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Marielle FAUCHEUR
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Cédric GAUX
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Charlotte BELUET
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Catherine GAY-VANDAME
inspectrice générale de la justice
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Victor MUHAMMAD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fanny FOURNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne SAUVESTRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thibault CUDENNEC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pauline OZERAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie CASANOVA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Silvère ZEARO
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire GIROD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra SCATIZZI
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille LAURENS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivier BACHELET
vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa CLOUTEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ségolène ATTOLOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa LANZINGER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Myriam ARTRU
présidente du tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno BITTMANN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie PANNETIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette VIGNY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Daphné MELES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Xavier LACASA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile DUGENET
juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine TOILLON-TEIXIDO
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thierry DRACK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
depart_retraite
admission
07 Mai 202207/05/2022
De: Fanny GAUVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Damien DESFORGES
vice-président au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Carole CHEGARAY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Arnaud LOTTET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Benoit FIAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Delphine THOMAS épouse TAILLANDIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle MENEAU épouse OLLIVIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Hélène BROUX épouse JEANJEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pierric PINSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Olivier MILHERES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe GRANDIERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Emilie DESMARCHELIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique VELLA épouse MORIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Hélène TOULOUSE divorcée GRESLIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Evelyne RIBAS épouse PHILIPPON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christine SURREL épouse DESGENS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claude LINANT de BELLEFONDS épouse LOUBEYRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michel THIRION
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Liliane VINCENT épouse PONCET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe KONIG
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Eric GAVINET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique GIRAULT divorcée PETAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Martine CHARRET épouse COURVOISIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Chantal MARION épouse MOREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sarah GIUSTRANTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Sarah GIUSTRANTI
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Alexis DOUET
greffier
Objet:
régisseur suppléant à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Danielle BRANCHE
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
cour_appel="Orléans"
suppleant
cessation de fonction
24 Novembre 202124/11/2021
De: DEKETELAERE Denis
ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: Florina GRIPP
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
décharge
31 Août 202131/08/2021
De: Anne-Lise COLLOMP
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Élodie BALLOT
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lily GLAYMANN-D'AGOSTINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Denis CHAUSSERIE-LAPREE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
décharge
07 Août 202107/08/2021
De: Alexandre KLING
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Cédric VINCENT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jodie FERRÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Lucie PASCAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Édouard BORD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Judith ZUIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Ghislaine GUILLOT-MORIZUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Stéffy MÂCHEFER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Mathilde PARVAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Killian MAILLEFAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Charlotte GAMET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie BIASSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Valérie ROUSSEAU
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Yannick GRESSOT
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ferréole DELONS-EVESQUE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine COCHARD
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurore LEDOUX
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Sophie MOREL-PETITGIRARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric SANDJIVY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence DUVALLET
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie PRENOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure DANGLES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laura FERRY-LUBIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine MARTINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément HERBO
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thierry DRACK
inspecteur général de la justice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Daniel TROUVÉ
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Daniel TROUVÉ
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean DE ROMANS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Florence PEYBERNES
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
cour_appel="Orléans"
décharge
10 Avril 202110/04/2021
De: Martine FOUCARD divorcée AIGRET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
21 Mars 202121/03/2021
De: Sandra HANCHARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Sandra HANCHARD
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Odile SIMODE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Catherine BATONNEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Solenne BARBIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Hervé AUCHERES
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jacques DOKOUZLIAN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Catherine LAVOLEE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
cour_appel="Orléans"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Danielle BRANCHE
greffière
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-10-19"
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pascal LE BRETON
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
cour_appel="Orléans"
cessation de fonction
20 Octobre 202020/10/2020
De: Anne-Géraldine BERTHELOT
Objet:
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-10-19"
cour_appel="Orléans"
suppleant
cessation de fonction
20 Octobre 202020/10/2020
De: Anne-Géraldine BERTHELOT
directrice des services de greffe
Objet:
à compter du 1 er septembre 2020, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christine GIRARD
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
suppleant
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Gilles MICHAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tours
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Isabelle WINTHERLING-RAIMBAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Xavier GIRIEU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandre DAVID
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe TROLONGE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cécile COLLOMB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille BRAUN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bérangère THERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gaël BELLET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie GUYOMARC'H
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Antoine TROCELLO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Diana SANTOS CHAVES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie DIEDERICHS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Juliette VIGNY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Séphora POTET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie PANNETIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maewenn HENAFF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lionel DA COSTA ROMA
président du tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christian MAGRET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline LAGARRIGUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Paul RIANDEY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie ROUVET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien LE GALLO
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joseph DURET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucile THEBAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émilie GRU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Betty PAPADOPOULOS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Séverine MONIER
juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Margaux MOREAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle PAGENELLE-PAQUIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie GUEDJ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Cécile BELOUARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Michel BATAILLE
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orleans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
admission
15 Février 202015/02/2020
De: Julien SIMON président du tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christian VIROUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Luc MASSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Dominique MORISSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine MORIN épouse MALISSARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nicole NOVAK épouse DEFRANCE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Véronique GAFARI épouse WAZNI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nicole CHAUSSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Stéphanie de PORTI
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne SOREAU-PETEUL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alexandra GRILL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle DARRET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laetitia CHEVALLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline LAGARRIGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florina GRIPP
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Solenne BARBIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie FORET
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eva FLAMIGNI
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Magali PALEE
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire ARGOUARC'H
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie LAMOUREUX
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eva HUMEAU
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lucie MOREAU
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eric BAZIN
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Pierre MERLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie BERNIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique VAN GAMPELAERE
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bernard FLEUROT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claudine GILLET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine DAOUT, épouse BORE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Jacqueline JUGLAIR, épouse PHILIPPE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Brigitte PERTUISOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: BOURHITH Aïcha
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Eric LACROIX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Brigitte GRANJON, épouse HUTTEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Etienne RICHARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe DUGRIPON
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Marie-Françoise QUILCAILLE
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
admission
30 Octobre 201930/10/2019
De: Bernard CECCALDI
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne-Sophie MOREL-PETITGIRARD
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Orléans"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie CLÉMENT-BORNET
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie JACQUES
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christophe GEROT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean de ROMANS
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Carole VANET-CAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laure-Aimée GRUA
SIBAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean-Louis BERSCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Rémi MARCHAUD
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christophe REGNARD
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-Cécile SANTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mylène RUFIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile DIARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Flavie MALBAUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Magali PALÉE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Éva HUMEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Estelle GIOVANNANGELI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille RAPIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maryline MOURTOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Xavier AUGIRON
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Fanny CHENOT-AUGUSTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gaël COUDASSOT BERDUCOU
vice-président au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Dominique MERLET
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Delphine AMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie POUX
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie LE MAOUT-GRALL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie FORET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Silvère ZEARO
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile DUGENET
juge au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michel BONNELIE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Elisabeth MORTIER-HOURS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Claudine RINEAU, épouse RENOUL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Emilie DESMARCHELIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Hélène BROUX, épouse JEANJEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Emmanuelle BESSONNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Philippe KONIG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Dominique GIRAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Damien REYMOND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Damien REYMOND
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jérôme DEHARVENG
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Besançon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2019-03-18"
cour_appel="Orléans"
décharge
27 Février 201927/02/2019
De: Martine CECCALDI
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2019-03-16"
cour_appel="Orléans"
décharge
27 Février 201927/02/2019
De: Grégoire DULIN
inspecteur de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Gérard DAVID
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alain CHEVALIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Paul HUBER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Daniel TROUVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Orléans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François BROCART
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Daniel VELLY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Thomas MONIER
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mathieu RENAUDIN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Stéphanie DONJON
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Blandine JAFFREZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Claire GIRARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe DUGRIPON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
juge d'instance au tribunal d'instance de Tours, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: RICHARD Jacques
Pierre, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MlLLELIRI Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAHY Bernard
César, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LESS Edouard
Ignacy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEMAIRE Michel
Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DEPERNET Claude
René, André, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DEBRAUWERE Hervé
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOYER Michel
Jean, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARDOT Charles-Henri
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ANDREA Philippe
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SALVO-BAILLON née SALVO Violette
ancien membre du conseil de prnd'hommes d'Orléans . Cour d'appel de PARIS
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MIRALLES Dominique
Irène, Simone, ancien membre du conseil de prnd'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Florent SCHMITTLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Florent SCHMITTLER
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laura FERRY-LUBIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laura FERRY-LUBIN
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Béatrice PAVIE
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Marie-Daphné PERRIN
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Éva FLAMIGNI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Chantal MOULIN-BERNARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois
substitute
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nicole FAUGERE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Gaëlle REVERTER
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Claire ARGOUARC'H
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sophie DUCHESNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julie LAMOUREUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Odile KERGUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lucile THEBAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Margaux MOREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Emilie GRU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clara DEJOURS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laurent SOUSA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Patricia RENZI-GOILLOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Magali FALLOU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nathalie MICHEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Antonin ROUSSEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Caroline LAGARRIGUE
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Lily GLAYMANN-D'AGOSTINI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Solenne BARBIER
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cécile de THOMASSON-ANCELIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laura HEURTEBISE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Alexandra PETHIEU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Lucie MOREAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Guillaume BOURIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christine GIRARD
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: David ARNAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: David ARNAULT
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Marine RAVEL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Christian MAGRET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne SOREAU-PETEUL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sophie SKROBALA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Paul RIANDEY
juge au tribunal de grande instance de Caen chargé du service du tribunal d'instance de Vire
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: MILHERES Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GRANDIERE Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AUBRY Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUGUERRA Sophie, épouse LAFON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AUDIERNE Marie-Magalie, épouse PIETREMENT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RIBAS Evelyne, épouse PHILIPPON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VELLA Dominique, épouse MORIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LINANT DE BELLEFONDS Claude, épouse LOUBEYRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SURREL Christine, épouse DESGENS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUIGNY Christiane, épouse RIVIERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: THIRION Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GELLE Martine veuve GOFFIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VINCENT Liliane, épouse PONCET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAURICE Marie-Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAVINET Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHARRET Martine, épouse COURVOISIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BEBIN Marie-Neige, épouse MALBRANCKE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Florence PEYBERNES
présidente du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: MASSE Luc
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: Coralie PICOT
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Séverine MONIER
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Marilyn RANOUX-JULIEN-BLANC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal de grande instance de Tours
du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orleans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Alexandra GRILL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laurence FAIVRE-CARRERE
conseillère à la cour d'appel de Paris. Conseillère
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Aude CRISTAU-BRONZINI de CARAFFA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Valérie GUEDJ
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: François PION
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
décharge
13 Juillet 201713/07/2017
De: Nicolas BESSONE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Loïc ABRIAL
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Anita RIBET-LE ROUX
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hervé ALLAIN
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuelle VET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Carole QUINT-VIOCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Florence CHOUVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christophe GEROT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ghislaine LAIOLO-PALANCA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Rozenn LE PETIT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hélène DUBREUIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Christine FOLLIOT de FIERVILLE-KRUGER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine LECAPLAIN-MOREL
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphanie de PORTI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alexandra SCATIZZI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clémence CIVIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Lola AJAVON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Maxime DOLIVEUX
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Emilie PETROVSKI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Hélène LEGUÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie-Françoise de MERSAN
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Philippe TROLONGE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Hubert de BECDELIEVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
président de chambre à la cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orleans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Paul HULIN
juge de proximité à Tours
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard DAVID
juge de proximité à Tours
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BATAILLE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Françoise QUILCAILLE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain CHEVALIER
juge de proximité à Orléans
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard CECCALDI
juge de proximité à Orléans
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE
juge de proximité à Orléans
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Cécile DAVID-BARILLEAU
juge de proximité à Orléans
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bénédicte RIEUL
juge de proximité à Montargis
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BONNELIE
juge de proximité à Blois
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Céline VISIEDO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Daniel PEREZ
juge de proximité à Montargis
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
date_debut="2017-04-12"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Pierre-François LAVAL
professeur des universités à l'université d'Orléans
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Nicolas BROU
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Orléans
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Benoist DELAGE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre – Val de Loire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Marie-Françoise de MERSAN
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: GENTILLEAU Olivier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: Isabelle DARRET
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Xavier GIRIEU
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Arnaud DESPLAN
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Céline CALAME-DESPLAN
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges. Vice-président chargé de l'instruction
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sylvie GUYON-NEROT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Vincent BONNEFOY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Alain RAFFEJEAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Adeline DE LATAULADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Bruno NUT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Laetitia ZABKA
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Géraldine CHABONAT
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patricia GARNIER
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christelle POUEY-SANTALOU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Gaëlle REVERTER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Xavier AUGIRON
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sabine NEALE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laetitia CHEVALLIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie CHABROLLE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Damien DESFORGES
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurent SOUSA
vice-président au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Blandine JAFFREZ
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Céline LECLERC
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Ferréole DELONS-EVESQUE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Magali FALLOU
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Franck DIDIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julie BOUDIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Dominique TRIPPIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie DUTARTRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cyril LAPEYRONNIE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie LEGRAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Luc BELAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elsa DAVID
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De: Laetitia COHADE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Amandine PELATAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Camille ALLAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Eva FLAMIGNI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pascal PANDELE
commandant de brigade de la Gendarmerie nationale en position de retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Alain RAFFEJEAUD
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Bruno ROUILLÉ
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Stéphanie MAUCLAIR
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Annick NENQUIN
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre – Val de Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Géraldine GOFFAUX
professeure des universités à l'Université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Eric RAIMBAULT
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Laurent ROUSSEAU
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Jean-Paul HULIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Elisabeth GAYET-RABACHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 juin 2016
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201603/02/2016
De: LE GALL Anne-Marie, épouse FEREOL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: VIROUX Christian
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MORISSET Dominique
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PERTUISOT Brigitte
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MORIN Catherine, épouse MALISSARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DEFRANCE Nicole, épouse NOVAK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BOURHITH Aïcha
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GAFARI Véronique, épouse WAZNI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CHAUVET Claudine, épouse SAVESTRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CHAUSSET Nicole
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: VEDEL Christine, épouse DE RAFELIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SYOEN Véronique, épouse LAUTOUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GODON Benoît
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SAUTEREAU Evelyne
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: JAUNET Chantal, épouse SCHMITT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RICHARD Etienne
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ABATE Biagio
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Maud GAUTHIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Denys BAILLARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Edouard DURAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Françoise FOUQUET-FINON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Frédéric CHEVALLIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Eugénie LONE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Simon MAHE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Samra LAMBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Laure BRISSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Karolina POMMARET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sébastien EVESQUE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle DARRET
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jacques-Edouard ANDRAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurence PARINGAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélie BERON-DELABY
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eric BAZIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sonia PALLIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gaël COUDASSOT BERDUCOU
juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Denis DABANSENS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Françoise GUYOMARD-TOURIN
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christian MAGRET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuel JOOS
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie SKROBALA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julie ROUVET
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Martine HELMSTETTER-AUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er novembre 2015
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Elise TAMIL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE
juge de proximité à Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Jacques BAZARD
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département d'Indre-et-Loire, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Hervé GROSSKOPF
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Sylvie Mottes
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Jean-Christophe MAZE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Valérie ROUSSEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Cécile BELOUARD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Rozenn LE PETIT
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alain LEROUX
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bruno NOTTIN M. Loïc ODY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
SILVA
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Leila NEKAA-DA CUNHA Mme Nathalie PAGEON
ép, LECONTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
SILVA
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Christine GUESTAUX Mme Estelle BERNARD ép. DA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Martine GALAN Mme Florence RAFFY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Marie-Brigitte PUZELAT-NOLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Franck DIDIER
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Orléans"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Guillaume BOBET
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Patricia WEBER-GIFFARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Catherine BATONNEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hubert de BECDELIEVRE
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: François PION
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Raphaëlle OLIVE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Orléans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alexandra GRILL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-12-19"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Odile SIMODE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Brigitte PETIT-ARNAUD
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christine DEZANDRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pierre GERARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Xavier AUGIRON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Anne SYNAVE-LAURENCEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hervé ALLAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Geneviève GOUREAU-GONNET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laëtitia CHEVALLIER
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Thomas MONIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dorothée MERCIER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Vanessa LECOCQ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Daniel VELLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 octobre 2014
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Hervé LOCU
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Martine COMTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2014-05-17"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Yolande FROMENTEAU-RENZI
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Sébastien GALLOIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
date_debut="2014-02-28"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
26 Janvier 201426/01/2014
De: Pierre LEBRUN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2014
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Bruno GESTERMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2014
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Philippe Claude GRANDIÈRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Annie Rose POUSSARD, épouse GROUAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Michèle Josette CHARLUTEAU, épouse DAUGUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sophie BOUGUERRA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Catherine Marie BAUFRETON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Magali AUDIERNE, épouse PIETREMENT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Olivier MILHÉRES
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Olivier Vincent AUBRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Annie Claudette DAVID, épouse DESMARCHELIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sébastien FIX
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Dominique Alice VELLA, épouse MORIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christine Conchita SURREL, épouse DESGENS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Evelyne Marie-Claire RIBAS, épouse PHILIPPON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Claude LINANT DE BELLEFONDS, épouse LOUBEYRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christiane Germaine GUIGNY, épouse RIVIERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christian Philippe GASCHET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Anne-Marie ROUXEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nadine Jeannette RENARD, épouse PINTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Michel THIRION
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Martine GELLÉ, épouse GOFFIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Liliane VINCENT, épouse PONCET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Annie Monique ZEHNDER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Anne MAURICE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Neiges Hélène, épouse MALBRANCKE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Martine CHARRET, épouse COURVOISIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Xavier LORRAIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureurs de la République
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sophie MENEAU-BRETEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Benoit BERNARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Ferréole DELONS-EVESQUE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nathalie MICHEL-TORTORICI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Mathieu RENAUDIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: François GIACOMONI
premier vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Luc BECK
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Avocat général à la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
11 Décembre 201311/12/2013
De: Cécile DAVID-BARILLEAU
juriste
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Bénédicte RIEUL
directrice juridique de la fonction publique territoriale à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Agnès BONNET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: Laurent ROUSSEAU
directeur du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Hervé GROSSKOPF
directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Jean-François BROCART
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Daniel RAVINEAU
commissaire aux comptes à Blois, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Nicolas BROU
commissaire aux comptes à Olivet, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Martine AUBERT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Thierry MONGE
conseiller à la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Philippe GARNIER
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Nicole CALOT épouse BILLON GRAND
professeur des universités d'économie et de gestion honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Patrick LE GUERER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Patrice HOANG
professeur des universités de droit privé à l'université d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Annick NENQUIN
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ
professeur des universités de droit privé à l'université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Christine FLIN-BLANCHER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marilyn RANOUX-JULIEN-BLANC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Agnès LATREILLE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Maggy DELIGEON-FAURY
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jérôme BOURRIER
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Stéphanie DONJON
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Bruno NUT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Bruno NUT
avoué
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Jean-Louis BERSCH
conseiller chargé du secrétariat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thierry CASTAGNET
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabienne RENAULT-MALIGNAC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean DEMATTEIS
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Delphine AMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie SEBILEAU-CARRERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fanny CHENOT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elsa MICHEL-DAVID
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurent SOUSA
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe GEROT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile de THOMASSON-ANCELIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel BLANC
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gaël COUDASSOT BERDUCOU
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Solenne BARBIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Blandine JAFFREZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marine LACROIX
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Julia SALERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe KER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2013-07-06"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Gilbert PUECHMAILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 août 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Gaëlle Le Monnier de Gouville
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Stéphanie DUPONT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Laurence PARINGAUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Clelia PRIEUR, épouse LETERME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Carole BARRAL
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Christine GUERIN, épouse DABANSENS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Bruno ALBISETTI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Didier MALINOSKY
technicien d'essais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Didier MALINOSKY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Estelle JOUEN
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine JEANPIERRE-CLEVA
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Bernard CECCALDI
colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Thomas MONIER
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Marie-Dominique PAOLINI, épouse BOULARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie MACQUART-MOULIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Fabienne POUS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laure MOISSET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alexandra PETHIEU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dorothée MERCIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bathilde PIFFAULT, épouse CHEVALIER
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aude CRISTAU, épouse BRONZINI de CARAFFA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence CHOUVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mohammed CHENGUITI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eric BAZIN
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Magali NORGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Martine HELMSTETTER, épouse AUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Arnaud DESPLAN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline CALAME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alain RAFFEJEAUD
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Remplace:M. Pierre MOREAU
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Patrick SISCO
directeur départemental des finances publiques de l'Indre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jacques BAZARD
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jacques BAZARD
directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Isabelle MARTEL
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Hélène BODIN, épouse DEMOLY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Hélène BODIN, épouse DEMOLY
directrice éditions juridiques
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Michel Bonnelie
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Michel Bonnelie
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Alain Chevalier
directeur régional au sein d'un groupe d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Gérard David
conciliateur de justice, directeur des affaires sociales et juridiques de société à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Paul Hulin
inspecteur départemental de 1re classe, comptable des impôts, à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Cécile de Thomasson, épouse Ancelin
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
Groupe:
date_debut="2010-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Martine Ceccaldi
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Laurence FAIVRE, épouse CARRERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise FOUQUET, épouse FINON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sébastien EVESQUE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Denis DABANSENS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Catherine BATONNEAU
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Magali FALLOU
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Caroline LAGARRIGUE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sandrine Audrey VALAT, épouse RIANDIERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Olivier Jean Marie Gabriel GENTILLEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yvette Pierrette LORE, épouse MAILLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascale Marie BORGHI-FABRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique MORISSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Barbara MAURY, épouse TISSERON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique GAFARI, épouse WAZNI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole DEFRANCE-NOVAK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claudine Renée Lucienne CHAUVET, épouse SAVESTRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole Jeanne Huguette CHAUSSET, épouse HERLIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Aïcha BOURHITH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Thérèse Célina SYOEN, épouse LAUTOUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Benoît Paul Louis GODON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Etienne RICHARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole PAUCOT
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-02-24"
date_fin="2014-02-23"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Martine COMTE
présidente du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Nicole Paucot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
24 février 2012
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Sophie SEBILEAU, épouse CARRERE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Damien DESFORGES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrice REVEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrice REVEL
capitaine de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Antoine WOLFF
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Xavier CLEMENCE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Florence FONTAINE, épouse PILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Isabelle BOISSONNET, épouse GRANDBARBE
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie MADEC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Odile SIMODE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florina GRIPP
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier BLIN
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Chantal MOULIN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michèle COUTURIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe VIGNON
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Carole QUINT, épouse VIOCHE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Xavier BOUAISSIER de BERNOUIS
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne LECARON
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Karine COUTURIER
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Xavier AUGIRON
juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie MICHEL, épouse TORTORICI
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud GAUTHIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maggy DELIGEON, épouse FAURY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie PARAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Daphné PERRIN
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Blandine JAFFREZ
juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alain GARNIER
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-09-28"
date_fin="2014-09-27"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Odile Le Glaunec, épouse Magdeleine
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: VERRIER Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MORIN Bernard
René, Gaston, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MASSAL Philippe
Charles, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LASSUS Christian
Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HEQUET Maurice
Jules, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BERTRAND Daniel
Marcel, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MICHAUT Sophie
Odette, Cécile, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DERVIAUX Micheline épouse VASSILIEFF
ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BIZEAU Marielle
Lucette épouse REBEUF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Florent BOURA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Alain GARNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 septembre 2011
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Joël PATARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Céline VISIEDO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alain DARVENNES
vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Valérie LABLANCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurence PARINGAUX
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Ferréole DELONS, épouse EVESQUE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sonia PALLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Florence MARTY, épouse THIBAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidents
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François ANTONA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean LACOTTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie DUPONT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean DEMATTEIS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Lise COLLOMP
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Martine DUBOIS, épouse GACHE
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvain ROUX
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Paul MORETTI
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gilbert PUECHMAILLE
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alice VERDIER
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Rozenn LE PETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elise HUREAU, épouse HATZFELD
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bertrand MITSOUNDA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine HERON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jacques BAZARD
directeur départemental des finances publiques de l'Indre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Pierre MOREAU
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Jean-François BROCART
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Daniel RAVINEAU
commissaire aux comptes à Blois, président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Vincent JOSTE
commissaire aux comptes à Tours, vice-président du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Isabelle MARTEL
directrice départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Philippe GARNIER
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Pierre CAYROL
premier vice-président du tribunal de grande instance de Tours, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Nicole CALOT épouse BILLON GRAND
ancienne professeure agrégée d'économie et de gestion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Stéphane ONNÉE
professeur des universités, directeur de l'UFR droit, économie, gestion d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Patrick LE GUERER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Annick NENQUIN
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Dominique BESSIRE
professeure de gestion à l'UFR droit, économie, gestion d'Orléans, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Bruno GESTERMANN
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Jean-Michel Ducros
Groupe:
cour_appel="Orléans"
désignation
03 Mai 201003/05/2010
De: Élisabeth GAYET
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Bruno Gestermann
Groupe:
cour_appel="Orléans"
désignation
03 Mai 201003/05/2010
De: Franck RASTOUL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Christophe MACKOWIAK
président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Michel Bataille
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Daniel Pérez
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Sébastien Poggi
responsable juridique
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Jean-Luc LE ROUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Philippe GRANDIERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie POUSSARD, épouse GROUAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie DAVID, épouse DESMARCHELLIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle CHARLUTEAU, épouse DAUGET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine BAUFRETON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Olivier MILHERES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Dominique CAITUCOLI, épouse LE BORGNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marielle BOUDIGUE, épouse LEBLANC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude LINANT de BELLEFONDS, épouse LOUBEYRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christiane GUIGNY, épouse RIVIERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nadine ESNAULT, épouse WEBER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian GASCHET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anne-Marie ROUXEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nadine RENARD, épouse PINTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Liliane VINCENT, épouse PONCET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacqueline GICQUEL, épouse BONNEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Martine CHARRET, épouse COURVOISIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Neiges BEBIN, épouse MALBRANCKE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie ZEHNDER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Anne MAURICE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Baptiste BLADIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: François Feltz
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jean-François BROCART
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Remplace:M. Pierre MOREAU
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Guy BEULE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vendôme
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chinon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Baya KHEDAIER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gien
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Chantal CHEVROLLIER, épouse DORILLEAU
juriste
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Blois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Josiane ARDOUIN, épouse VORU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine DUBOST, épouse RAVACHOL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jocelyne AMOUROUX, épouse ANDOUCHE
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Xavier AUGIRON
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Loudun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Daphné PERRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise BOURLIAUD, épouse REMERY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe Trolonge
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vierzon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marie-Noëlle TEILLER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent FILHOL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie MACQUART-MOULIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rémi MARCHAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicole CHANDES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Luc BACQUELIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maud LE NEVEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mathieu RENAUDIN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise TAMIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dorothée MERCIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine COTTEREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bénédicte LAUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eloïse CORMIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile BELOUARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine LABROT, épouse SCANDIUZZI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine BATONNEAU
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nadja MUNN, épouse GRENARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline LAGARRIGUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian GONGORA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: MERLOTTO (Sylvie), épouse CHEVREAU
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:Mme GAUCHER (Ghislaine)
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Marie-Françoise Bigot, épouse Quilcaille
ancienne avocate, téléopératrice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Marie-Béatrice Thiercelin
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Delphine Amacher
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Audrey Quey
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Dominique Paugam, épouse Puechmaille
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Philippe Ker
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Adeline de LATAULADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nicolas Le Golvan
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Marie-Agnès RENARD, épouse JOLY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joël PATARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole VANET, épouse CAILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charlotte DAURIAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal ALMY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Lise COLLOMP
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie ANDRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoine PESME
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Pascal ARLAUX
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Flore BOUVARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent SOUSA
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric BAZIN
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline LECLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali FALLOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaëlle BEUF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Xavier GIRIEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Philippe Recappe
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Edouard Lecat
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Michel Ducros
administrateur civil placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Valérie Sauze, épouse Guillaudier
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sébastien Evesque
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nadine Houalla
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nadine Houalla
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Céline Murdza, épouse Phu
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Laurence Fontaine-Chaigneau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pascale Borghi, épouse Fabre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Philippe Guerin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Yvette Lore, épouse Maillet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Catherine Inconstant, épouse Predal
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Claudine Chauvet, épouse Savestre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Aicha Bourhith
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Daudin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Michèle Pouchin, épouse Vinh-Xa-Fradet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nicole Chausset, épouse Herlin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Véronique Syoen, épouse Lautour
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Benoit Godon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Etienne Richard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Emilie Bertrand
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Thierry Monge
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Aurélia Gandrey
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie Anthouard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Isabelle Wintherlig épouse Raimbaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-François Couret
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Michel Augustin
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gilles Michaud
vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Olivier Weisphal
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dominique Kirchner
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Michèle Couturier
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne Grimaud, épouse Berard
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Cécile Grange
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pierre Gerard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Martine Dubois, épouse Gache
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alice Verdier
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dorothée Mercier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Blandine Jaffrez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Stéphanie Maulet-Frebling
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Olivia Luche-Rocchia
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Cécile Belouard
juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Catherine Heron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Laëtitia Chevallier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Michel Ducros
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
désignation
06 Mai 200706/05/2007
De: Stéphane Onnée
professeur de droit, doyen de l'UFR de droit, d'économie et de gestion d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Pascal Fabre
maître de conférences en gestion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Pierre Remery
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Pierre Moreau
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Yves Terrasse
trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Claude Bourmaud
trésorier-payeur général de la région Centre et du département du Loiret, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Arnaud Villedieu
commissaire aux comptes à Ingre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Marc Remondeau
commissaire aux comptes à Tours, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Daniel Trouvé
président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Philippe Garnier
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Pierre Cayrol
premier vice-président du tribunal de grande instance de Tours, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Nicole Calot, épouse Billon Grand
ancienne professeure agrégée d'économie et de gestion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Philippe Parlant-Pinet
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Louis Hidas
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Daniel Tardif
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacques Nunez
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Alain Nuee
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bertrand Louvel
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Hubert Dalle
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Carole Quint, épouse Vioche
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dominique Paugam, épouse Puechmaille
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Véronique Marmorat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Le Breton (Pascal)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean-Louis Bersch
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Varin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Avocat général près de la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Ferréole Delons
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Canal, épouse Paffenhoff
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Béatrice Thiercelin
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Soulie
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean Jaeck
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Petit, épouse Arnaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elodie Giloppe
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Duvallet
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Christophe Maze
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Josiane Ardouin, épouse Voru
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Chaze
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Grégory Leroy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sonia Pallin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Amélie Kamennoff
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Castel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lionel Peteau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Michel Ducros
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascal Almy
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fanny Chenot
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sabine Orsel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Vincent Sizaire
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Sourzac
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Michel
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Jouin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mohamed Mahouachi
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Coutineau, épouse André
ancienne gestionnaire de sinistres
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Hugonin (Guy-Laurent)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Yves Terrasse
trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Jean-Luc Pain
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Dupont (Karine), épouse Chichery
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Marie-Françoise Aubry, épouse de Mersan
responsable juridique, directrice export
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité d'Orléans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Dupont (Karine), épouse Chichery
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans (45000)
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Gérard Algier
conseiller à la cour d'appel d'Orléans du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Michel Hervé
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Annie Poussard, épouse Grouas
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Sophie Connen, épouse Levéry
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michèle Charluteau, épouse Dauguet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Christine Tulasne, épouse Berger
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marie-Dominique Caïtucoli, épouse Le Borgne
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marielle Boudigue, épouse Leblanc
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Christian Gaschet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Anne-Marie Rouxel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Nadine Renard-Pinte
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Janine Mazuel-Dupon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Odile Manoha, épouse Verschaeve
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean Louis Texier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Liliane Vincent, épouse Poncet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Cécile Chervy, épouse Verges
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Claude Roger
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Martine Charret, épouse Courvoisier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marie-Neiges Bébin, épouse Malbrancke
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Annie Zehnder
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marie-Anne Maurice
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud
greffière du deuxième grade au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire de la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Bruno Vietti
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Claude Monamicq
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
21 Septembre 200521/09/2005
De: Sylvie Pantz
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Turpault (Marie-Christine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Charles-Andor Fogarassy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicole Paucot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Mortier, épouse Hours
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Girod
vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Benoît Laurent
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédéric Digne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sabah Tir-Nicolaeff
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Kirchner
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Paulette Bouxin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Rousseau, épouse Rousseau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Franck Graviou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bénédicte Laude
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurore Docquincourt
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jocelyne Amouroux
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuelle Dupont
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Raffejaud
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Manuel Delmas-Goyon
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service dutribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Odile Simode
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Lise Collomp
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Chouvin
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurélie Beron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Aude Del Boca
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Constance Lacheze
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jamila Berrichi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Riquin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patricia Weber
juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Mayenne
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Collet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hugues (Valérie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:Mme Ruiz (Célina), épouse Grataroli
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Guy Beulé
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Vendôme
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Guy Beulé
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Vendôme
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jean-Pierre Perroy
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Montargis
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jean-Pierre Perroy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Montargis
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Baya Khedaier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Gien
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Baya Khedaier
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Gien
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Tilma (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Gérard Picque
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Cécile de Thomasson, épouse Ancelin
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Chinon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Bernard Bureau
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Duthoit (Jean-Paul, Edouard, Louis)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Duthoit, Valérie Desplanques et Alexis Devauchelle, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Groupe:
cour_appel="Orléans"
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Julien Deguine
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Beyssac
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Barre, épouse Bamale
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Van Gampelaere
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Cayrol
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Ginette Nebesky
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Carole Quint, épouse Vioche
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yves Tasseau
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Duval
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michèle Couturier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Louis Bersch
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Joël Patard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lara Danguy des Deserts
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alexandra Pethieu
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Odile Baur
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alex Perrin
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Thivellier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Pithiviers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Karine Couturier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécile Boichot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dorothée Mercier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Bougoin, épouse Courtois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bruno Gestermann
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Pierre Cayrol
Groupe:
cour_appel="Orléans"
désignation
03 Août 200403/08/2004
De: Gaucher (Ghislaine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:Mme Drefruit (Denise)
Groupe:
date_debut="2004-06-14"
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Pierre Griselin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité d'Orléans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Pierre Griselin
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité d'Orléans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Gabriel Le Foyer Collignon
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Gabriel Le Foyer Collignon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Pierre Bauve
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Blois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Pierre Bauve
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Blois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Muriel Aboud, épouse Davidson
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité d'Orléans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Muriel Aboud, épouse Davidson
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité d'Orléans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Pierre Cayrol
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
désignation
01 Avril 200401/04/2004
De: Renaud Rolland
maître de conférences, directeur de l'Institut d'études judiciaires, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Pierre Leroy
professeur agrégé de droit, doyen de l'UFR de droit, économie et gestion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Jean-Luc Pain
trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Claude Bourmaud
trésorier-payeur général de la région Centre et du département du Loiret, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Arnaud Villedieu
commissaire aux comptes à Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Jean-Marc Remondeau
commissaire aux comptes à Tours, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Jean-Pierre Remery
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Pierre Moreau
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Daniel Trouvé
président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Bruno Pireyre
président du tribunal de grande instance de Montargis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Philippe Garnier
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Nicole Calot, épouse Billon Grand
professeure agrégée d'économie et de gestion honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Claude Monamicq
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Jean-Luc Hidas
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Georges Domergue
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Soulie
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Guerin, épouse Dabansens
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Michel Augustin
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Clarisse Portmann
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laure-Aimée Siban, épouse Grua
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Xavier Lorrain
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Martine Dubois, épouse Gache
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Daniel Velly
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Dominique Merlet
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Valérie Sauze, épouse Guillaudier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Ghislaine Leveque
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Mouysset, épouse Loquin
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Béatrice Thiercelin
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Romorantin-Lanthenay"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Neiges Bébin, épouse Malbrancke
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Annie Zehner
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Anne Maurice
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Xavier Mathieu
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-France Le Saout, épouse Funfschilling
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine Inconstant, épouse Prédal
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Luc Le Roux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Philippe Guérin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Yvette Loré, épouse Maillet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Daniel Daudin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nicole Chausset, épouse Herlin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean Moret
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Pierre Garcin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michèle Pouchin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Véronique Syoen, épouse Lautour
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Françoise Muniésa, épouse Boulas
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Benoît Godon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Etienne Richard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Joseph Landais
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: François Fromentin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Annick Maréchal, épouse Mandle
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Florina Gripp
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
16 Novembre 200316/11/2003
De: Anne Bilhou-Nabera
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Dominique Paugam, épouse Puechmaille
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean Texier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Liliane Vincent, épouse Poncet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Cécile Chervy, épouse Verges
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Véronique Syoen, épouse Lautour
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Françoise Muniésa, épouse Boulas
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Benoît Godon
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Michel Cailliau
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Yves Roussel
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Soumy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nadine Barret
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean de Maillard
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Andrieux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Dutartre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mathieu-Jean Thomas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jérôme Bourrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Saliou
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Auboin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Gerard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascal Almy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jocelyne Amouroux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Bienko Vel Bienek
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Chabrol
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Belhamdi
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Vincent
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mary-Claude Carrasquedo-Bonneau
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Bruno Pireyre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Anne Deslaurens, épouse Gongora
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Catherine Lecaplain, épouse Morel
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Isabelle Courgeon-Darret
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Laurence Duvallet
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: François Creze
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France chargé de la chambre détachée à Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Odile Simode
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Odile Simode
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Christel Langlois, épouse Sarrazin
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Daniel Trouve
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michel Blanc
président du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Gestermann (Bruno)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Dreux (Christian)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"
désignation
20 Novembre 200220/11/2002
De: Henry Robert
président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Devauchelle (Alexis, Alain, Jacques)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Duthoit et Valérie Desplanques, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Stéphane Autin
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean-Charles Gouilhers
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yves Foulquier
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Prigent, épouse Carlier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Chillault, épouse Fachaux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claire Girard
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anita Ribet, épouse Le Roux
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marc Bauhain
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Chantal Thiaudiere, épouse Simonet
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Jouanguy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvie Madec, épouse Godest
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du premier grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Poncet
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian de Rocquigny du Fayel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Cruz
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Moreau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Clélia Prieur, épouse Leterme
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Loches
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Loches"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hervé Aucheres
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel
juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Vervins
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Pithiviers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Michel Pignoux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Carole Quint, épouse Vioche
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Estelle Jouen
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bruno Gestermann
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Virginie Pispisa
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Cécile Tireau
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lucile Pichenot
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Drefruit (Denise, Charlène)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:Mme Valentin (Elisabeth)
Groupe:
date_debut="2002-05-20"
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Jean-François Brocart
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Chamayou (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Cary (Nadège)
née Lemoult, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Brigitte Petit, épouse Arnaud
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Joëlle Rieutort
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Henry Marnet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Annie Poussard, épouse Grouas
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marielle Boudigue, épouse Leblanc
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christine Tulasne, épouse Berger
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Françoise Gaborit, épouse Renou
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Dominique Caïtucoli, épouse Le Borgne
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christian Gaschet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne-Marie Rouxel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nadine Renard, épouse Pinte
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Janine Mazuel, épouse Dupon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Odile Manoha, épouse Verschaeve
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michèle Legeay, épouse Blin
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Thierry Monge
premier juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Catherine Lecaplain, épouse Morel
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Dominique Le Bas de Bouclans
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Christophe Maze
juge au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Isabelle Saliou
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Agnès Auboin
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Mortier, épouse Hours
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Ralincourt
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Tours du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Zakrajsek
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Delphine Amacher, épouse Desenfant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Jacquin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Paugam, épouse Puechmaille
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yvonne Raharilala, épouse Gouby
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Monique Marchand
juge pour enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Armelle Dugardin
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Myriam Denort
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Arnaud Baron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bertrand Gouarin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Leclerq, épouse Rumeau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal de Vendôme
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal="de Vendôme"
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Legrand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Charlotte Dalle, épouse Bizot
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valentin (Elisabeth)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:Mme Lhomme (Chrystelle), épouse Martos
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Brochet (Guylhène), épouse Millard
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
cour_appel="Orléans"
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
cour_appel="Orléans"
cessation de fonction
26 Mai 200126/05/2001
De: Catherine Mouysset, épouse Loquin
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De:
Loquin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Michel Cailliau
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Paul Baudoux
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Danielle Braud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: L'Homme (Chrystelle), épouse Martos
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:Mme Dupont (Karine)
Groupe:
date_debut="2000-11-03"
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Jacques Marion
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Etienne Richard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
19 Octobre 200019/10/2000
De: Francine Herviou, épouse Delaby
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
19 Octobre 200019/10/2000
De: François Fromentin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
19 Octobre 200019/10/2000
De: Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Brigitte Puzelat, épouse Nollet
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: David Aumonier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marianne Bordas, épouse Domenach
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Chinon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laëtitia Ferrero, épouse Nicolas
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Damien Cuvillier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gérard Algier
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Alain Garnier
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Christian Malinvaud
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Carole Jacob
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Stéphan Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Damien Lemoine
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Dupont (Karine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Hugues
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Patrick Gachon
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Luc Le Roux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Christine Rivain, épouse Cailliau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-France Le Saout, épouse Funfschilling
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Catherine Inconstant, épouse Predal
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Philippe Guérin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Yvette Loré, épouse Maillet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Pierre Garcin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Daniel Daudin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Laurette Valverde, épouse Blanc
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Nicole Chausset, épouse Herlin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean Moret
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Michèle Pouchin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Joseph Landais
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Annick Maréchal, épouse Mandle
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Pierre Poitou
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Gervaise Taffaleau, épouse Knoll
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Septembre 199928/09/1999
De: Marie Sanchez, épouse de Peyrecave
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans, du premier grade, premier groupe
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: François Beyssac
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-Pierre Remery
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
Sarrazin
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Christel Langlois, épouse Sarrazin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, poste créé
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Alain Zakrajsek
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Fiegenschuh
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Cottanceau, épouse Ottavy
juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Mortier, épouse Hours
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Engelhard
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Madec, épouse Godest
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Laurenceau
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bruno Houssa
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Claude Terrien
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Remery
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Louis Bersch
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Clarisse Portmann
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Mousseau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:
Mme Girard
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Remplace:Mme Robert
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascal Vasseur
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:
Mme Hours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Lise Collomp
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Remplace:
Mme Godest
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Karine Couturier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Darret-Courgeon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Gosse
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Evelyne Megret, épouse Dausse
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châteauroux du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Paul Besson
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Piteux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Bilhou-Nabera
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Rosset
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurent Fiegenschuh
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Fransois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Johanny
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Dreux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrice Deyrat
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges des enfants
Remplace:
Mme Blatry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fabienne Bideault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges des enfants
Remplace:
Mme Charrie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Soulie
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michèle Couturier
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Remplace:
Mme Fevre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Blanchard (Claudine)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Leclerc
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gilles Latapie
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: George Desous
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Françoise Albou, épouse Dupoty
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Van Den Beuch (Jean)
groupement CRS V de Tours
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hirsoil (Christian)
circonscription de sécurité publique d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Aldigé (Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rémery (Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Loiseau (Christian)
circonscription de sécurité publique d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Féraud (Michel)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delorme (Régis)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Daure (Etienne)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vedrine (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Sers (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Penaud (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Moreau (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Marchand (Max)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Challuau (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Blancheton (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Riollet (Madeleine), épouse Fourmont
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Roume (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Robert (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Magdelaine (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lepage (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Leloup (Jean-Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Demarquet (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Granger (Josette)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Sophie Connen, épouse Levery
juge au tribunal de grande instance de Tours, chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Pascale Buchet, épouse Delaveau
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:
Mme Levery
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Bonnet
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Valérie Sauze, épouse Guillaudier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Meneau
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Clélia Prieur
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Bequignon
juge au tribunal de grande instance de Saumur, chargé du service du tribunal d'instance de Baugé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Remplace:
Mme Voru
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Kirchner
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Remplace:
Mme Kruger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Gilles
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Remplace:
M. Tessereau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Flores
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Hugues (Valérie)
adjoint administratif stagiaire
Objet:
à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Magnier
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Christian Gallut
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 199811/06/1998
De: Dreux (Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Midy (Jean-Paul)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"
désignation
28 Mai 199828/05/1998
De: Geraci (Grâce), épouse Roland
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
22 Février 199822/02/1998
De: Christian Dreux
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:M. Midy
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marie-Françoise Bossard, épouse Boury
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Remplace:M. Bureau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Elisabeth Chanliat, épouse Madinier
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Boury
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Ruiz (Célina), épouse Grataroli
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Leclerc (Jeanne-Marie)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Orléans"
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Ridouard (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gaborit (Françoise), épouse Renou
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Caïtucoli (Marie-Dominique), épouse Le Borgne
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cologan (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Tulasne (Christine), épouse Berger
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Regnault (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gaschet (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Renard (Nadine), épouse Pinte
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Rouxel (Anne-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mazuel (Janine), épouse Dupon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Manoha (Odile), épouse Verschaeve
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Midy (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Hirsoil (Christian)
direction départementale de sécurité publique d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Aujogue (Patrick)
direction départementale de sécurité publique d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Remery (Françoise)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Loiseau (Christian)
circonscription de sécurité publique d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Delorme (Régis)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Daure (Etienne)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Couturier (Christian)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Florence Delord
vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Monique Goix-Daillant
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Jacotot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Cayrol (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Prudhomme (Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"
suppleant
désignation
31 Octobre 199731/10/1997
De: Jean-Louis Boyet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Procureur de la République
Remplace:M. Boussuge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Dominique Le Bas de Bouclans
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Remplace:M. Le Bas de Bouclans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Christine Sorlin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurence Duvallet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Josiane Ardouin, épouse Voru
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président du second grade
Remplace:M. de Jorna
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Leguevaque
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurent Leguevaque
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Remplace:
Mme Raimbaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Cazaux, épouse Charles
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Soulie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Remplace:M. Lamhout
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Remplace:
Mme Boulouis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Madec, épouse Causse
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Remplace:
Mme Autogue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Lebrun
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Madre (Estelle, Palmyre, Marie-Louise), épouse Garnier
Objet:
avoué près la cour d'appel d'Orléans
en remplacement de la société civile professionnelle Estelle Garnier, avoué associé, dissoute
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: Madre (Estelle, Palmyre, Marie-Louise), épouse Garnier
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Estelle Garnier, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
cessation de fonction
08 Mai 199708/05/1997
De: Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Petitjean
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
cour_appel="Orléans"
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Antoine Bonnet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:M. Prudhomme
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Xavier Rolland
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge d'instruction
Remplace:
M. Bebon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Anne-Marie Lapraz
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Remplace:
Mme Nomblot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Malho (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Magnier
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Magnier (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Petitjean
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
cour_appel="Orléans"
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Chauveau (Marie-Claude), épouse Renier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Vendôme
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Vendôme"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guimier (Josseline), épouse Crosnier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Vendôme
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Vendôme"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Richard (Françoise), épouse Thevenin
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Clement (Nicole)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Levasseur (Marie-Rose)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Romorantin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Romorantin"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Thomas (Jeannine), épouse Creche
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Romorantin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Romorantin"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Luguet (Elisabeth)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Biet (Annick), épouse Leroyer
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dransart (Laurence), épouse Blanche
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Montargis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Montargis"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Largant (Chantal), épouse Poupart
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Montargis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Montargis"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Laverre (Annie), épouse Deltour
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Loches
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Loches"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Barille (Monique), épouse Marnay
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Loches
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Loches"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Nizon (Micheline), épouse Boitier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Gien
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Gien"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pannetier (Bernadette), épouse Roblin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Gien
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Gien"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Chinon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guerin (Martine)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Chinon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guy (Annie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Paris (Brigitte), épouse Lecomte
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Blois"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Marques-Ruiz (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bouc (Patricia), épouse Rateau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chauvet (Claudine), épouse Aunoble
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Genty (Serge)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dransart, née Collard (Thérèse)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cron (Danièle), épouse Berdoulet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pasnon (Ginette), épouse Lelong
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lecomte (Brigitte), épouse Blot
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Magnier (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Moisson (Jacqueline), épouse Petitjean
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pierre Cayrol
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Magdeleine
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Raymond Doumas
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Procureur de la République
Remplace:
M. Nedellec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Alain Chollet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Mortier, épouse Hours
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:
M. Bersch
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Laurent Fiegenschuh
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Lallemand
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Lecaplain, épouse Morel
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Joulin
président du tribunal de grande instance de Montluçon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Charles Framboise
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Fleury
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Remery
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre-Emmanuel Culie
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Remplace:
Mme Prudhomme
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Louis Bersch
juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Cogos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Clarisse Portmann
juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance de Mamers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Remplace:
M. Baissus
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Remplace:
Mme Odinot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Bouchon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Remplace:
Mme Paffenhoff
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-Yvonne Flores
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Baissus
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: René-Michel Steinmetz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
depart_retraite
admission
08 Mars 199608/03/1996
De: Prudhomme (Philippe)
substitut général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
M. Stelmach
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"
suppleant
désignation
21 Février 199621/02/1996
De: Sanchez (Raymond)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Sanchez (Raymond)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Rivain (Christine), épouse Cailliau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Lore (Yvette), épouse Maillet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Chavent (Geneviève), épouse Dufour
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Legros (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Guerin (Jean-Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Moret (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Valverde (Laurette), épouse Blanc
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Pouchin (Michèle)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Page (Francine), épouse Joanny
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Drunat (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Linant de Bellefonds (Claude), épouse Loubeyre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Piboule (Sylvie), épouse Reinhart
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Maréchal (Annick), épouse Mandle
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Poitou (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Laval (Michel, Roger, Léon)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Michel Laval, Olivier Laval, Françoise Lueger, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Groupe:
cour_appel="Orléans"
cessation de fonction
25 Juillet 199525/07/1995
De: Jean de Maillard
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:
Mme Guille
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Zalokar (Jacky)
direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Magdeleine (Daniel)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Hirsoil (Christian)
direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Grenda (Jean)
direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Goeller (Edgar)
groupement C.R.S.-V Tours
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Remery (Françoise)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Loiseau (Christian)
direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Delorme (Régis)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Daures (Etienne)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
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