JORFTEXT000000383650
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Lignières (Frédérique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut
=
"
1997-09-01
"
JORFTEXT000000383650
(source JORF)
réintégration
05 Juillet 1997
05/07/1997
De:
de Lignières (Frédérique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000000383650
(source JORF)
affectation
05 Juillet 1997
05/07/1997
