JORFTEXT000000383698
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rolland (Frédéric)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:
M. Lunel
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Alençon
"
suppleant
JORFTEXT000000383698
(source JORF)
nomination
14 Mai 1997
14/05/1997