JORFTEXT000000383776


De: Gérard Poggioli
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Jacques Perreault
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Alain Bonel
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Gérard Poggioli
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Jean-Michel Bouvier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Danielle Coguic
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.