JORFTEXT000000383820


De: Julien Joo
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Michel Colin de Verdière
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Serge Arnaud
directeur du développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Robert Moulié
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Jean-Pierre Destouesse
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Philippe Autié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Eric de La Moussaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Jacques Raison
inspecteur d'académie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Jean Laglace
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Alfred Hamm
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Jacky Cuzzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Marc Janet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Denis Bossard
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Pierre Blanchard
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Philippe Autié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Jean-Bernard Thiant
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Jean-Pierre Destouesse
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Philippe Autié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Colette Métayer
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Marie-Christine Butel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Monique Tari
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.