autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Reveyrand
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Julien Joo
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets
tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Serge Arnaud
directeur du développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Jean-Bernard Thiant
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiements, de virements ou de délégations et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Jean-Pierre Destouesse
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiements, de virements ou de délégations et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Patrice Tranchant
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Jean-Bernard Thiant
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Jean-Louis Sabatié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Christian Oquet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Etienne Léandre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Gérard Larôme
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Marc Janet
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Denis Bossard
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Robert Moulié
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virements, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Jacques Raison
inspecteur d'académie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Jean Laglace
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Alfred Hamm
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Eric de la Moussaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Jacky Cuzzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Colette Métayer
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Monique Tari
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Marie-Christine Butel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virements, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000384944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Michel Rigot
Général de brigade
chef de la mission militaire de coopération
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000553162(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 199712/09/1997
De: François Gonnet
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000553162(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jacques Digonnet
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000553162(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 199712/09/1997
De: Michel Rigot
Général de brigade
chef de la mission militaire de coopération
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000566436(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Gonnet
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000566436(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Eglinger
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000566436(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christian Connan
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000565660(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199718/07/1997
De: Julien Joo
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Michel Colin de Verdière
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Serge Arnaud
directeur du développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Jean-Bernard Thiant
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Jean-Pierre Destouesse
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Philippe Autié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Marc Janet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Denis Bossard
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Pierre Blanchard
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Philippe Autié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Robert Moulié
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Jean-Pierre Destouesse
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Philippe Autié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Jacques Raison
inspecteur d'académie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Jean Laglace
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Alfred Hamm
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Eric de La Moussaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Jacky Cuzzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Colette Métayer
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Monique Tari
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Marie-Christine Butel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000383820(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Jean-Claude Faure
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000182954(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Martine Courrier Jeannin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000182954(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.