JORFTEXT000000384001


De: Zappi (Laurent)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Robin (Daniel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Rodriguez (Daniel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Perier (Michel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Maussion (Philippe)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Pesnel (Michel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Nogues (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Garing (Willy)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Durin (Thierry)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Dejardin (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Beschizza (Bruno)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Rocca (Jean-Yves)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Marien (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Marco (Pierre)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: André (Robert)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Gries (Louisette)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Damais (Chantal)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Fabre (Monique)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Rampnoux (Marie-Agnès)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Kervella (Claudine)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Davesne (Micheline)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Roy (Catherine)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Rampon (Philippe)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Castaing (François)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de l'union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Hallinger (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de l'union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Albin (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de l'union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Martin (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Lemercier (Jacques)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Gaillard (Roland)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Bonnissol (Charles)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Delprat (Jean)
administrateur à l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Delisle (Jean-Michel)
chef d'entreprise
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Delarue (Jean-Claude)
président de l'Association de défense des usagers de l'administration (ADUA)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Bourquis (Jean-Claude)
administrateur national de l'UFC - Que choisir
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Fremont (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
b) Membres désignés
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Bancel (Daniel)
recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
b) Membres désignés
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Bonnefon (Christine)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de l'union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Seligmann, épouse Lyon-Caen (Nadine)
parent d'élèves
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Lecureux (Paulette)
élue locale
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Morel (Annick)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
b) Membres désignés
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Allaire (Elisabeth)
préfet de la Sarthe
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
b) Membres désignés
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.