agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 7. -

agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 7. -

agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 7. -

agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 7. -

agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 7. -

agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 7. -

agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 6. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 6. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, en particulier en ce qui concerne la défense de l'Etat devant les tribunaux

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 6. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 5. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 5. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 5. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 3. -

chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 3. -

chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 3. -

chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées, délégué aux grands projets

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée

tous documents relatifs à la défense de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée

les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'équipement

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 7. -

agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 5. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 5. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 3. -

chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 3. -

chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes