JORFTEXT000000384029

De: Bruno Grange
haut fonctionnaire de défense
Objet:
en matière de défense et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000384029(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Michel Socie
sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
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délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Bruno Grange
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
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délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Michel Girault
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
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délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Claude Antier
sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
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délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997