JORFTEXT000000384063

De: Pierre-René Lemas
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000384063(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Olivier Piron
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000384063(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Philippe Maler
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000384063(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000384063(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997