JORFTEXT000000384064

De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Vincent Sueur
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des consultations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Motsch
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Georges Motsch
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Georges Motsch
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: René Gérard
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: René Gérard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Dominique Galopin
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Jean-Noël David
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997