JORFTEXT000000384184


De: Jérôme Fehrenbach
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Daniel Dubost
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Daniel Dubost
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.