JORFTEXT000000384211
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hugues Parant
directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous arrêtés, actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
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Ministre de l'équipement, des transports et du logement
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JORFTEXT000000384211
(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 1997
25/06/1997