adjoint administratif

régisseur titulaire de la cour d'appel de Rouen

Mme Bassière

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Louis Guerineau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégué à l'intégration

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du délégué à l'intégration

directeur d'hôpital, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du délégué à l'intégration

chef du service de l'inspection générale du tourisme

tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Serge Audhuy et Marc Romat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

délégué interministériel à la sécurité routière

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière et les ordres de mission à l'étranger dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Inizan et Michel Kerhoas, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jean Inizan et Michel Kerhoas, notaires associés

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membre titulaire

au cabinet du secrétaire d'Etat au logement

Chargé de mission auprès du ministre

administrateur civil hors classe

au cabinet du secrétaire d'Etat au logement

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat au logement

Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement

au cabinet du secrétaire d'Etat au logement

Conseillers techniques

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Lyon

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Pascal Coat, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Pascal Coat, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Pascal Coat, notaire associé

agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia

greffier du premier grade

régisseur suppléant de la cour d'appel de Besançon

Mme Jeannin

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Vassor, Bruno Vassor et Patrice Gaudeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Confolens

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Damitio et Anne-Marie Trianneau-Orsini, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jacques Damitio et Anne-Marie Trianneau-Orsini, notaires associés

adjoint administratif principal de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dieppe

Mme Surais

directeur du tourisme

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous arrêtés, actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur en chef d'agronomie, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

président de la Commission nationale pour le logement des immigrés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Commission nationale pour le logement des immigrés et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets

conseiller maître à la Cour des comptes, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés et conventions se rapportant à la gestion de la section Ville et intégration et, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour le compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement pour la région Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bar-le-Duc

greffier du troisième grade

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du Lamentin

Mme Orosemane

adjoint administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du Lamentin

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Guilbaud et Jean-Jacques Salaun, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société François Guilbaud et Jean-Jacques Salaun, notaires associés

ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture ou l'utilisation de moyens ou de prestations de cryptologie

modifiée susvisée, les décisions autorisant l'exportation de ces mêmes moyens ou prestations

ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées très secret défense