JORFTEXT000000384271
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martel (Jean-Pierre)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre des tribunaux de commerce
Remplace:
M. Vernet (Jacques)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
suppleant
JORFTEXT000000384271
(source JORF)
nomination
21 Juin 1997
21/06/1997
De:
Mayet (André)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Lyon
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Nicot (Jean-Louis)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000384271
(source JORF)
nomination
21 Juin 1997
21/06/1997
De:
Leduc (Edouard)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000384271
(source JORF)
nomination
21 Juin 1997
21/06/1997
De:
Arnaud-Charuel (Daniel)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Caen
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Mayet (André)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000384271
(source JORF)
nomination
21 Juin 1997
21/06/1997
De:
Vernet (Jacques)
vice-président du tribunal de commerce de Senlis
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre des tribunaux de commerce
Remplace:
M. Mettas (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000384271
(source JORF)
nomination
21 Juin 1997
21/06/1997