JORFTEXT000000384287

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jeangirard-Dufal
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000384287(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Catherine Fillon
urbaniste en chef de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000384287(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Paul Schwach
directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000384287(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.