JORFTEXT000000384357

De: Jacques Rummelhardt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384357(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Yves Doutriaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384357(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Luc Asselin de Williencourt
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384357(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Anita Limido
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384357(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997