JORFTEXT000000385128


De: Jacques Patrick Carral
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Octobre 199721/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.