JORFTEXT000000385157
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Juillet (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléant
Remplace:
M. Soucaret (Jean-Raphaël)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000385157
(source JORF)
nomination
01 Octobre 1997
01/10/1997
De:
Lapeyre (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaire
Remplace:
M. Moinet (Josy)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000385157
(source JORF)
nomination
01 Octobre 1997
01/10/1997