01 Octobre 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pechère (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1997-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000751259(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Le Vallois (Franck)
ancien élève de l'Ecole polytechnique, classé dans le corps de contrôle des assurances
Objet:
commissaire contrôleur-élève des assurances
Groupe:
Commissariat contrôleur-élève des assurances
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000751258(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Lepetit (Pierre)
inspecteur des finances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, sur un emploi de conseiller des affaires étrangères
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
Inspection générale des finances
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000751112(source JORF)
détachement
01 Octobre 199701/10/1997
De: Wierre (Patrick)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Lille-II
Groupe:
Université Lille-II
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751111(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Desprez (Philippe)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Lille-II
Groupe:
Université Lille-II
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751111(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Zimmer (Stéphane)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Slinn (Alain)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Schmoll (Bertrand)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Sall (Mbaye)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Richard (François)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Prache (Stéphane)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Pouyalet (William)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Polou (Gilles)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Pincemin (Pascal)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Pacaud (Pierre-Henri)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Ofranc (Joël)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Navarre (Christian)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Mouranche (Daniel)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Meiche (Patrick)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Martin (Jean-Luc)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Martelli (Jean-Patrick)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Marcel (Hervé)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Lecointre (Jacky)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Le Blanc (Michel)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Lasry (Laurent)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Kuss (Daniel)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Julliard (Xavier)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Julian (Jean-Jacques)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Jouffre (Joseph)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Jan (Pascal)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Jais (Philippe)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Jacquety (Pierre)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Jacquart (Claude)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Hervé (Jean-Pierre)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Hasbroucq (Patrice)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Hamamji (Samir)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Doan (Dominique)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Desprez (Eric)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Demagny (Bernard)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Cherqui (Philippe)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Buzinkay (Stéphan)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Bridenne (Thierry)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Bouchet (Daniel)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Borremans (Gilles)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Berghe (Frédéric)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Benamara (Bouhadjar)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Ballot (Thierry)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Assouline (Frédéric)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Asnar (Charles)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Armand (Patrick)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Travaglianti (Marie)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Toguyeni (Siatta Zouma), épouse Tondji-Niat
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Rucar (Audrey)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Renouvel (Sylvie)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Polge (Françoise)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Petit (Odile), épouse Moussaoui
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Parres (Anne-Valérie)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Papaevangelou (Chryssoula-Vassiliki)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Lacroix (Muriel)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Kaskova (Hana)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Jaszewska (Wioletta), épouse Julian
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Geffroy (Josiane)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Delmagro (Danielle)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Carletti (Paola)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000751110(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Piat (Marie-Elisabeth), épouse Fischbach
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Mauré (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Moreau (Marie-Christine), épouse Puel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Gagnardot (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Bach (Isabelle), épouse Witrand
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Adin (Victorin)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Mézie (Janine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Doris (Jacqueline), épouse Falck
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Berthaut (Michèle), épouse Tavernier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Tréneule (Anne-Marie), épouse Paradis
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Auriol (Jacqueline), épouse Debeaux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Le Douarin (Annick), épouse Pinet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Gutbraut (Liliane), épouse Sebbag
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Delhomme (Roger)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Joulin (Renée), épouse Koering
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Corbin (Marie-Louise), épouse Thomas
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Papin (Joël)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Pérréon (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Coulaud (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Plaquet (Didier)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Nardini (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Pappini (Monique), épouse Sicard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Franceschi (Marie-Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Chocquet (Brigitte)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Guigou (Jean-Louis)
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membre du comité interministériel de restructuration industrielle
Remplace:M. Aubert (Raymond-Max)
Groupe:
Comité interministériel de restructuration industrielle
JORFTEXT000000568504(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Etienvre (Franck)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000567760(source JORF)
radiation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Seuillet (Guy, Etienne)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'agronomie de 1re classe, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes (Charente-Maritime)
date_debut="1997-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000567115(source JORF)
admission
01 Octobre 199701/10/1997
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
attaché financier
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Union européenne
date_debut="1997-07-15"
JORFTEXT000000567114(source JORF)
détachement
01 Octobre 199701/10/1997
De: Kochowicz (Bogdan)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur de la régie de recettes auprès de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Remplace:Mme Petitdidier (Pascale)
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000567113(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Friedrich (Roger)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de technologie de Compiègne
Dans la limite de neuf ans
Groupe:
Université de technologie de Compiègne
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000567112(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Labarre (Anne)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de technologie de Compiègne
Groupe:
Université de technologie de Compiègne
date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000567111(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Nanopoulos (Photius)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I, intégré
dans le corps des directeurs des Communautés européennes (office statistique, direction Statistique de l'énergie et de l'industrie)
Objet:
de son corps d'origine
date_debut="1983-11-01"
JORFTEXT000000567110(source JORF)
radiation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Juillet (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléant
Remplace:M. Soucaret (Jean-Raphaël)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000385157(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Lapeyre (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaire
Remplace:M. Moinet (Josy)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000385157(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Armitano-Grivel (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Chambéry
Groupe:
Université Savoie-Mont Blanc
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000385156(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Lamary (Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Groupe:
Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000385155(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000385154(source JORF)
réintégration
01 Octobre 199701/10/1997
De: Feffer (Marc-André)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-07-18"
JORFTEXT000000385153(source JORF)
disponibilité
01 Octobre 199701/10/1997
De: Borel (Patrice)
adjoint du sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant, représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Blondel (Joël)
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385152(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Monomakhoff (Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chargé de mission
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le
1er juillet 1995
auprès de l'Institut de formation forestière communale
Groupe:
Institut de formation forestière communale
date_debut="1997-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000384850(source JORF)
réintégration
01 Octobre 199701/10/1997
De: Jacques Fauconnier
Objet:
secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Groupe:
Office franco-québécois pour la jeunesse
date_debut="1997-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000202494(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Verrechia (Franck)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
JORFTEXT000000202493(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Varret (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
JORFTEXT000000202493(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Hernandez (Jean)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
JORFTEXT000000202493(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Busztejn (Sylvain)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
JORFTEXT000000202493(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Bourboulon (Frédéric)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
JORFTEXT000000202493(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Bouchareb (Rachid)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
JORFTEXT000000202493(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Scotta (Carole)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
JORFTEXT000000202493(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Schiffmann (Suzanne)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
JORFTEXT000000202493(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Ravet (Christine)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
JORFTEXT000000202493(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Perez (Anita)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
JORFTEXT000000202493(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Arditi (Catherine)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
JORFTEXT000000202493(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Reilhac (Michel)
vice-président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000202493(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Bourgois (Christian)
président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000202493(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Sophie Moati
sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
conseil_administration
JORFTEXT000000202492(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: de Mazières (Bertrand)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du Conseil des marchés financiers
secrétaire général
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Conseil des marchés financiers
date_debut="1997-01-12"
JORFTEXT000000202491(source JORF)
détachement
01 Octobre 199701/10/1997
De: Dissaux (Thierry)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de sous-directeur
date_debut="1997-05-13"
JORFTEXT000000202488(source JORF)
détachement
01 Octobre 199701/10/1997
De: Minier (Jean-Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national supérieur des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
Institut national supérieur des sciences appliquées de Rouen
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000202487(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.