01 Octobre 1997

JORFTEXT000000751258 (source JORF)

De:	Le Vallois (Franck) ancien élève de l'Ecole polytechnique, classé dans le corps de contrôle des assurances
Objet:	commissaire contrôleur-élève des assurances
Groupe:	Commissariat contrôleur-élève des assurances

date_debut="1997-09-01"

nomination

JORFTEXT000000751112 (source JORF)

De:	Lepetit (Pierre) inspecteur des finances
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, sur un emploi de conseiller des affaires étrangères pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Conseil des affaires étrangères Inspection générale des finances

date_debut="1997-08-01"

détachement

JORFTEXT000000751111 (source JORF)

De:	Wierre (Patrick)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) à l'université Lille-II
Groupe:	Université Lille-II

date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000751111 (source JORF)

De:	Desprez (Philippe)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) à l'université Lille-II
Groupe:	Université Lille-II

date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"

nomination

De:	Zimmer (Stéphane)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Slinn (Alain)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Schmoll (Bertrand)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Sall (Mbaye)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Richard (François)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Prache (Stéphane)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Pouyalet (William)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Polou (Gilles)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Pincemin (Pascal)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Pacaud (Pierre-Henri)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Ofranc (Joël)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Navarre (Christian)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Mouranche (Daniel)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Meiche (Patrick)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Martin (Jean-Luc)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Martelli (Jean-Patrick)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Marcel (Hervé)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Lecointre (Jacky)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Le Blanc (Michel)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Lasry (Laurent)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Kuss (Daniel)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Julliard (Xavier)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Julian (Jean-Jacques)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Jouffre (Joseph)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Jan (Pascal)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Jais (Philippe)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Jacquety (Pierre)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Jacquart (Claude)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Hervé (Jean-Pierre)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Hasbroucq (Patrice)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Hamamji (Samir)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Doan (Dominique)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Desprez (Eric)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Demagny (Bernard)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Cherqui (Philippe)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Buzinkay (Stéphan)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Bridenne (Thierry)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Bouchet (Daniel)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Borremans (Gilles)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Berghe (Frédéric)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Benamara (Bouhadjar)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Ballot (Thierry)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Assouline (Frédéric)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Asnar (Charles)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Armand (Patrick)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Travaglianti (Marie)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Toguyeni (Siatta Zouma), épouse Tondji-Niat
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Rucar (Audrey)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Renouvel (Sylvie)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Polge (Françoise)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Petit (Odile), épouse Moussaoui
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Parres (Anne-Valérie)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Papaevangelou (Chryssoula-Vassiliki)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Lacroix (Muriel)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Kaskova (Hana)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Jaszewska (Wioletta), épouse Julian
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Geffroy (Josiane)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Delmagro (Danielle)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Carletti (Paola)
Objet:	à se présenter à l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Piat (Marie-Elisabeth), épouse Fischbach
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Mauré (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Moreau (Marie-Christine), épouse Puel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Gagnardot (Monique)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Bach (Isabelle), épouse Witrand
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Adin (Victorin)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Mézie (Janine)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Doris (Jacqueline), épouse Falck
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Berthaut (Michèle), épouse Tavernier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Tréneule (Anne-Marie), épouse Paradis
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Mende Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

désignation

De:	Auriol (Jacqueline), épouse Debeaux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

désignation

De:	Le Douarin (Annick), épouse Pinet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Gutbraut (Liliane), épouse Sebbag
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Delhomme (Roger)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

désignation

De:	Joulin (Renée), épouse Koering
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Corbin (Marie-Louise), épouse Thomas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	Papin (Joël)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Pérréon (Catherine)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Coulaud (Catherine)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Plaquet (Didier)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Nardini (Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

désignation

De:	Pappini (Monique), épouse Sicard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

désignation

De:	Franceschi (Marie-Dominique)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

désignation

De:	Chocquet (Brigitte)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000568504 (source JORF)

De:	Guigou (Jean-Louis) délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	membre du comité interministériel de restructuration industrielle
Remplace:	M. Aubert (Raymond-Max)
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle

nomination

JORFTEXT000000567760 (source JORF)

De:	Etienvre (Franck) attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:	des effectifs du personnel du Conseil d'Etat date de sa nomination et de sa titularisation conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1997-07-01"

radiation

JORFTEXT000000567115 (source JORF)

De:	Seuillet (Guy, Etienne)
Objet:	d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'agronomie de 1re classe, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes (Charente-Maritime)

date_debut="1997-10-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000567114 (source JORF)

De:	Barbat-Layani (Marie-Anne) administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne attaché financier pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Union européenne

date_debut="1997-07-15"

détachement

JORFTEXT000000567113 (source JORF)

De:	Kochowicz (Bogdan) secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	régisseur de la régie de recettes auprès de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Remplace:	Mme Petitdidier (Pascale)
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

date_debut="1997-10-01"

nomination

JORFTEXT000000567112 (source JORF)

De:	Friedrich (Roger)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de technologie de Compiègne Dans la limite de neuf ans
Groupe:	Université de technologie de Compiègne

date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000567111 (source JORF)

De:	Labarre (Anne)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de technologie de Compiègne
Groupe:	Université de technologie de Compiègne

date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000567110 (source JORF)

De:	Nanopoulos (Photius) professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I, intégré dans le corps des directeurs des Communautés européennes (office statistique, direction Statistique de l'énergie et de l'industrie)
Objet:	de son corps d'origine

date_debut="1983-11-01"

radiation

JORFTEXT000000385157 (source JORF)

De:	Juillet (Yves)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléant
Remplace:	M. Soucaret (Jean-Raphaël)
Groupe:	Conseil national de la consommation

suppleant

nomination

JORFTEXT000000385157 (source JORF)

De:	Lapeyre (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaire
Remplace:	M. Moinet (Josy)
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

JORFTEXT000000385156 (source JORF)

De:	Armitano-Grivel (Michel)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Chambéry
Groupe:	Université Savoie-Mont Blanc

date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000385155 (source JORF)

De:	Lamary (Pierre)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Groupe:	Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000385154 (source JORF)

De:	Le Chatelier (Gilles) maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1997-09-01"

réintégration

JORFTEXT000000385153 (source JORF)

De:	Feffer (Marc-André) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1997-07-18"

disponibilité

suppleant
conseil_administration

De:	Borel (Patrice) adjoint du sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:	au conseil d'administration du Fonds de solidarité membre suppléant, représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:	M. Blondel (Joël)
Groupe:	Fonds de solidarité

JORFTEXT000000385152 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000384850 (source JORF)

De:	Monomakhoff (Pierre)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite chargé de mission ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le 1er juillet 1995 auprès de l'Institut de formation forestière communale
Groupe:	Institut de formation forestière communale

date_debut="1997-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000202494 (source JORF)

De:	Jacques Fauconnier
Objet:	secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Groupe:	Office franco-québécois pour la jeunesse

date_debut="1997-10-01"
duree="quatre ans"

nomination

De:	Verrechia (Franck)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

nomination

De:	Varret (Jean-Jacques)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

nomination

De:	Hernandez (Jean)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

nomination

De:	Busztejn (Sylvain)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

nomination

De:	Bourboulon (Frédéric)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

nomination

De:	Bouchareb (Rachid)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

nomination

De:	Scotta (Carole)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

nomination

De:	Schiffmann (Suzanne)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

nomination

De:	Ravet (Christine)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

nomination

De:	Perez (Anita)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

nomination

De:	Arditi (Catherine)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

nomination

De:	Reilhac (Michel) vice-président
Objet:	président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
president

nomination

De:	Bourgois (Christian) président
Objet:	président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
president

nomination

JORFTEXT000000202492 (source JORF)

De:	Sophie Moati sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:	Société française de production et de création audiovisuelles

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000202491 (source JORF)

De:	de Mazières (Bertrand) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès du Conseil des marchés financiers secrétaire général pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Conseil des marchés financiers

date_debut="1997-01-12"

détachement

JORFTEXT000000202488 (source JORF)

De:	Dissaux (Thierry) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de sous-directeur pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de sous-directeur

date_debut="1997-05-13"

détachement

JORFTEXT000000202487 (source JORF)

De:	Minier (Jean-Pierre)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national supérieur des sciences appliquées de Rouen
Groupe:	Institut national supérieur des sciences appliquées de Rouen

date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination