JORFTEXT000000385223


De: Michel Papaud
sous-préfet, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-10-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000385223(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 199907/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.