JORFTEXT000000385223
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Papaud
sous-préfet, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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1999-10-15
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corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000385223
(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 1999
07/10/1999
