au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports

Chef du secrétariat particulier

chef du secrétariat particulier de la ministre de la jeunesse et des sports

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentant du ministre chargé du budget

président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

membre choisi

en raison de sa compétence dans le domaine d'activité du centre

représentant du ministre de la défense au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche

conseillère puis de directrice adjointe du cabinet du ministre

sous-directeur des services actifs de police nationale, chargé des affaires économiques et financières de la direction régionale de la police judiciaire à la préfecture de police

directeur des services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire

attaché à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Rhône-Alpes - Auvergne

régisseur d'avances auprès de ladite direction

greffière du troisième grade

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Morlaix

secrétaire administrative à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne

régisseuse d'avances auprès de ladite direction

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Jura (gr. III)

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres (gr. II)

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme

déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Bretagne

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Conseiller

déléguée régionale au tourisme pour l'Ile-de-France

chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 2 ans 1 mois 27 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 1 an 6 mois 23 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 3 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 2 ans 5 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 2 ans 4 mois 27 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 1 an 2 mois 17 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes

huissier de justice

détaché dans le corps judiciaire

dans son corps d'origine

maître de conférences

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims

ancien notaire

magistrat à titre temporaire

assesseur d'une formation collégiale du tribunal de grande instance de Toulon

directeurs ou directrices d'établissement annexe dans les établissements hospitaliers suivants

Hôpital local

directeurs ou directrices d'établissement annexe dans les établissements hospitaliers suivants

Centre hospitalier

directeurs ou directrices d'établissement annexe dans les établissements hospitaliers suivants

Centre hospitalier

directeurs ou directrices d'établissement annexe dans les établissements hospitaliers suivants

Centre hospitalier

directeurs ou directrices d'établissement annexe dans les établissements hospitaliers suivants

Centre hospitalier

directeurs ou directrices d'établissement annexe dans les établissements hospitaliers suivants

Centre hospitalier

directeurs ou directrices d'établissement annexe dans les établissements hospitaliers suivants

Centre hospitalier

directeurs ou directrices d'établissement annexe dans les établissements hospitaliers suivants

Centre hospitalier spécialisé

directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Villers-Cotterêts (Aisne)

directeurs ou directrices d'établissement annexe dans les établissements hospitaliers suivants

Centre hospitalier

adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) au centre hospitalier d'Hazebrouck (Nord)

directeurs ou directrices d'établissement annexe dans les établissements hospitaliers suivants

Centre hospitalier

mis à disposition (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) du centre hospitalier de Voiron (Isère)

directeurs ou directrices d'établissement annexe dans les établissements hospitaliers suivants

Centre hospitalier

adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) au centre hospitalier de Blaye (Gironde)

directeurs ou directrices d'établissement annexe dans les établissements hospitaliers suivants

Centre hospitalier

directeur de 4e classe (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) au centre hospitalier spécialisé de Bailleul (Nord)

directeurs ou directrices d'établissement annexe dans les établissements hospitaliers suivants

Centre hospitalier spécialisé

adjointe au directeur (directrice d'établissement sanitaire et social de 2e classe) à l'hôpital local de Mirecourt (Vosges)

directeurs ou directrices d'établissement annexe dans les établissements hospitaliers suivants

Hôpital local

directrice de 4e classe (directrice d'établissement sanitaire et social de 1re classe) au centre hospitalier d'Elbeuf-Louviers (Seine-Maritime)

directeurs ou directrices d'établissement annexe dans les établissements hospitaliers suivants

Centre hospitalier

adjointe au directeur (directrice d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de l'hôpital local de Bar-sur-Seine (Aube)

directeurs ou directrices d'établissement annexe dans les établissements hospitaliers suivants

Centre hospitalier

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Alexandre et Olaf Dechin, notaires, associés, titulaire d'un office notarial

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix

Mme Beugnet

greffier du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bordeaux

Mme Duchezeau

sous-préfet, en service détaché

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Cayeux-sur-Mer (Somme)

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de hors classe) du centre de convalescence, de réadaptation et de long séjour de Port-la-Nouvelle (Aude)

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Quesnoy-sur-Deule (Nord)

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) au centre hospitalier de Pfastatt (Haut-Rhin)

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de l'hôpital local de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de l'hôpital local de Mouthe (Doubs)

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) au centre hospitalier du Bois-Petit, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine)

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de l'hôpital d'Haubourdin (Nord)

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de l'hôpital local de Plessé (Loire-Atlantique)

directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Languedoc-Roussillon

secrétaire général

au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions

directeur des services administratifs, et à

au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés

directrice des services législatifs et économiques

au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande

rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande

rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande

rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur d'établissement de 2e catégorie, 1re classe, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole Vendôme, site de Blois

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le

d'office, à l'issue de sa période de congé de fin d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux agricoles

délégué régional au tourisme pour la Franche-Comté

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

directeur de recherches émérite à l'Institut national de la recherche agronomique, à Jouy-en-Josas

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

2o Membres consultants

ingénieur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Jouy-en-Josas

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

2o Membres consultants

ingénieur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Nantes

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

2o Membres consultants

professeur au laboratoire de microbiologie du centre hospitalier universitaire de Caen

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

2o Membres consultants

professeur de toxicologie à l'unité d'enseignement et de recherche des sciences pharmaceutiques et biologiques à l'université Paris-Sud

membre de l'Académie nationale de médecine

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

2o Membres consultants

ingénieur d'études à l'Institut national de la recherche agronomique, à Theix

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

2o Membres consultants

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

Vice-président

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

Président de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie, à Paris

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

Institut national de la recherche agronomique et Commissariat à l'énergie atomique, à Saclay

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

professeur d'alimentation et droit alimentaire, à l'Ecole du génie rural, des eaux et des forêts

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

professeur de zootechnie à l'Institut national agronomique Paris-Grignon

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

chargé de recherches à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, à Fougères

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

professeur honoraire de la faculté de pharmacie Paris-V

membre de l'Académie nationale de médecine

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

directeur du laboratoire de biochimie et biologie de la nutrition du Centre national de la recherche scientifique, à Marseille

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

professeur de pharmacie et toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

professeur de pharmacie et toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Paris

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

professeur de nutrition et d'alimentation à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

professeur de bactériologie à l'Institut universitaire de technologie de Tours

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Jouy-en-Josas

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

professeur de nutrition et d'alimentation à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

conseiller en développement international à l'Institut européen de l'environnement, à Bordeaux

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

directeur de recherches à l'Institut national agronomique, à Theix

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique de Nantes

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

Institut national de la recherche agronomique, à Toulouse

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

professeur émérite de zootechnie, président du département des sciences animales à l'Institut national agronomique Paris-Grignon

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

directeur adjoint de recherches à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, à Ploufragan

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Toulouse

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Tours

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Saint-Gilles

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Guéroult, Frédéric Martin, Dominique Maulen et Patrick Wallut, anciennement Allez ! associés, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire

attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chaumont

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne