JORFTEXT000000385450
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Muriel Tiberghien, épouse d'Azemar de Fabregues
maître de conférences à l'université Paris-II, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bobigny
"
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(source JORF)
nomination
22 Mars 2000
22/03/2000