JORFTEXT000000385607
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Renaud Nattiez
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
JORFTEXT000000385607
(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 1997
07/09/1997
De:
Patrick Lévy
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
JORFTEXT000000385607
(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 1997
07/09/1997
De:
Nicole Avronsart
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
JORFTEXT000000385607
(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 1997
07/09/1997