JORFTEXT000000386059
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicole Péry
député des PyrénéesAtlantiques
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000386059
(source JORF)
charge
30 Octobre 1997
30/10/1997
